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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100950_20230928
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2022, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.
DTA_2100951_20230928
1 ère Chambre
DTA_2005312_20221206
6 décembre 2022
date du 1er septembre 2020 choisie comme date d'effet de sa démission devait lui permettre de bénéficier de l'épargne temps qu'il avait cumulée sans avoir pu l'utiliser antérieurement en raison des contraintes
7ème Chambre
DTA_2102991_20250828
28 août 2025
Le montant de cette indemnité est fixé forfaitairement par période travaillée un dimanche et un jour férié et non au prorata des horaires effectués contrairement à ce que soutient le requérant.
DTA_2102992_20250828
DTA_2102993_20250828
DTA_2102997_20250828
DTA_2102998_20250828
DTA_2102999_20250828
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2504451_20250715
15 juillet 2025
, à exercer les fonctions auxquelles ces corps donnent accès.
DTA_2102989_20250828
DTA_2102994_20250828
DTA_2102995_20250828
DTA_2102996_20250828
DTA_2103000_20250828
DTA_2103001_20250828
DTA_2103021_20250828
1ère Chambre
DTA_2305457_20260217
17 février 2026
des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ; - le code de justice administrative.
DTA_2200362_20250505
5 mai 2025
Par le présent déféré, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal l'annulation de cette délibération.
2ème chambre
DTA_2500217_20251010
10 octobre 2025
Le préfet de la Haute-Corse a produit de mémoire, enregistré le 10 septembre 2025, postérieurement à la clôture de l’instruction. M.
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