et de la souveraineté alimentaire à lui verser 500 euros à titre de provision à valoir sur son préjudice moral ; 4°) de mettre à la charge du lycée professionnel agricole de Mancy-Lons-le-Saunier et

la somme de 10 000 euros au titre de la provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice corporel définitif ; 4°) de réserver les dépens ; 5°) de condamner les défendeurs à lui verser la somme

La décision ne peut faire l'objet d'aucun recours. " ; 2. Il y a lieu de verser à l'expert d'une allocation provisionnelle à la charge de la partie demanderesse.

Elle sollicite en outre, dans l'attente de la détermination contradictoire de l'étendue de ses préjudices, que les Hospices civils de Lyon soient condamnés à lui verser une provision.

B demande au juge des référés de condamner l'État à lui verser une provision de 30 000 euros.

prestations de transports sanitaires de patients ; 2°) de condamner, sur le même fondement, le groupement hospitalier Rance Emeraude à lui verser une provision d'un montant de 5 360 euros à valoir

réalisée par le professeur C à la somme de 400 euros ; - l'ordonnance du 1er décembre 2020 par laquelle la présidente du tribunal a accordé au professeur C une allocation provisionnelle de 400 euros

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie. ". 7. M.

Il peut, même d’office, subordonner le versement de la provision à la constitution d’une garantie ». 3.

Il peut, même d’office, subordonner le versement de la provision à la constitution d’une garantie. ».

B demande au juge des référés que lui soit versée à titre de provision la somme de 27 350 euros. Sur l'existence d'une obligation non sérieusement contestable : 2.

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ". 5.

B A, représenté par Me Dormieu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un

A B, représenté par Me Dormieu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un

A B, représenté par Me Dormieu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un

400 euros, somme dont devra être déduite celle de 7 000 euros qui lui a déjà été versée par ledit établissement à titre provisionnel ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier du Nord-Mayenne

Il peut, même d’office, subordonner le versement de la provision à la constitution d’une garantie. ».

Il peut, même d’office, subordonner le versement de la provision à la constitution d’une garantie. ».

doit être déduite la somme de 9 300 euros accordée à titre provisionnel.

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie. ". 2.