B... premier vice-président du tribunal, magistrat désigné ; - les observations de Mme D..., représentant de la préfète du Rhône. M. C... n’étant ni présent, ni représenté.

B A, représenté par Me Grimaldi, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire du Tampon rejetant implicitement sa demande du 2 juin 2021 tendant à l'octroi de la prime de service

Le président du tribunal a désigné Mme Kubota, conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A. GAILLARD Le greffier, H.

, la date de réalisation, la décision n'est pas fondée sur de tels comptes rendus.

Brossier, président, Mme Charpy, conseillère, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2024. La rapporteure, Signé C.

Le président du tribunal a désigné Mme Felmy, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Il soutient que : - la requête est irrecevable à défaut pour la requérante de justifier de son identité et de produire la décision attaquée ; - la décision du 3 novembre 2021 a bien été présentée par

En tout état de cause, l'intégralité de l'entretien lui est communiqué dans le cadre de la présente audience devant le tribunal. 5.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 juillet 2022, 13 décembre 2022 et 18 juin 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président

D..., représenté par Me Lendom, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille a confirmé la décision

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance

Mme A demande l'annulation de cette dernière décision lui refusant le bénéfice d'un congé bonifié pour se rendre en Martinique. 2.

Bourgeois, président, - Mme Jaouën, conseillère, - M. Josserand, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. Le président-rapporteur M.

Vu : - la décision du 30 avril 2025 par laquelle la première présidente de la cour d'appel de Papeete a désigné Mme Adeline Boudry, vice-présidente placée auprès de la première présidente de la cour

La présidente, C.