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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200262_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu : - le code de santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202680_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n°91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n°92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105303_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n°91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n°92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006766_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2002267_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2106391_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205749_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1912080_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2103313_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu : - le décret n°90-989 du 6 novembre 1990 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié ; - le décret n°2002-777 du 2 mai 2002 ; - le décret n° 2010

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2103314_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu : - le décret n°90-989 du 6 novembre 1990 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié ; - le décret n°2002-777 du 2 mai 2002 ; - le décret n° 2010

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108491_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n°88-1077 du 30 novembre 1988 ; - le décret n°92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n°2010-1139 du 29 septembre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102051_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202924_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2200521_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n°92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100020_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201276_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

du décret du 3 mars 2022 venant modifier le 1° de l'article 1er du décret du 3 février 1992, les infirmiers de bloc opératoire n'étaient pas au nombre des infirmiers mentionnés par cet article comme étant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008983_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113556_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113561_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113570_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé

Source officielle

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