Il fait valoir que : Mme A... a déposé un recours contre l’indu RSA INK 002 dont le recouvrement est, en conséquence, suspendu ; Mme A... n’a pas déposé de recours contre l’indu RSA IKN 003 de 401 €

B puisse déposer la demande de renouvellement de son titre de séjour.

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - le dossier de la déclaration préalable déposé par Mme A était incomplet ; - les travaux déclarés excèdent le champ d'application de la déclaration

son dossier de demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé constatant ce dépôt.

son dossier de demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé constatant ce dépôt.

Vu les autres pièces du dossier.

B... a déposé une demande d’admission exceptionnelle sur le site « demarches-simplifiees.fr » de la préfecture des Hauts-de-Seine mais n’a obtenu aucun rendez-vous en dépit de ses nombreuses relances.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, il y a lieu d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de convoquer Mme B à un rendez-vous en vue du dépôt de son dossier de demande de renouvellement de titre de séjour, dans un délai de trois semaines

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du 1er juillet 2024 du président du tribunal désignant M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Il ressort des pièces du dossier que M.

de demande de renouvellement par voie postale, mais celui-ci n'a pas été enregistré, l'administration préfectorale le lui renvoyant en lui précisant qu'il lui appartenait de déposer son dossier via la

Si la situation de l’étranger le justifie, le juge peut préciser le délai maximal dans lequel celui-ci doit avoir lieu. Il fixe un délai bref en cas d’urgence particulière. 4.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M.

Le 24 mars 2023, le requérant a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour auprès du préfet de police à Paris et a été muni d'une confirmation de dépôt.

2025, Mme B A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Somme de lui fixer un rendez-vous pour procéder au dépôt

de connaître l'état d'avancement de sa demande de rendez-vous et la date fixée pour celui-ci, que cette situation l'empêche d'accéder aux guichets de la préfecture du Rhône pour déposer sa demande de

de travail, que sa demande de titre de séjour n'est ni abusive ni dilatoire et que son dossier de demande est complet ; - la mesure sollicitée est utile.