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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306149_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La société Pegasus Chasse sur Rhône qui s'était portée acquéreur auprès de la société Ronda Immo d'un tènement immobilier composé des parcelles AP 207 AP 208 et AP 210 situé sur la commune Chasse-sur-Rhône
Source officielle7ème chambre
DTA_2400930_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
de la chaussée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200658_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
La SCI Les Crocus est propriétaire d'un chalet d'alpage situé au lieu-dit " La Petite Chal " à Bourg-Saint-Maurice.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304990_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
sur les territoires de chasse.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300301_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
marine et de la lamproie fluviatile dans le bassin Garonne-Dordogne et, d'autre part, de faire réaliser par les autorités nationales compétentes une enquête conclusive sur les taux de mercure dans la chair
Source officielle2ème chambre
DTA_2400141_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ayant constaté une brèche dans la chaussée de son étang, elle a procédé le 17 janvier 2018 à sa mise en assec afin de réaliser les travaux de réparation requis.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301161_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Sur l’exception de chose jugée opposée en défense : Le tribunal administratif de Bastia, par un jugement du 15 avril 2021, devenu définitif, a rejeté la demande de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401403_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
il ne contient pas de document permettant de vérifier que l’ensemble immobilier ne comporte que 41 logements ; - en ce qui concerne les besoins relatifs aux deux-roues et aux vélos, l’autorité de la chose
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106174_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
ainsi que celles de Me Corbalan pour la société Challes Dénarié.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209187_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
la chasse.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402798_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
d’annuler la délibération de la commune de Sigean du 18 mars 2024 autorisant l’association de chasse agréée de Sigean à chasser sur les parcelles cadastrées AT n°1, 2,3,5,6,8,9,10,17,57,58,64,92,124,127,137,139
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202650_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
un repas de chasse et à des honoraires d'avocat au motif que ces dépenses n'ont pas été engagées dans l'intérêt de la société ; - ces dépenses se rattachent à l'activité de chasse commerciale, qui constitue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300541_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Cet arrêté prévoit les conditions spécifiques de la chasse de ces gibiers ».
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505796_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
droit à compter de la date de la première demande d’indemnisation formée le 14 février 2025 auprès de commune de Chasse-sur-Rhône, avec capitalisation des intérêts échus à compter de cette même formalité
Source officielle2ème chambre
DTA_2202288_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Une partie du terrain est mise à disposition par voie de bail à la SAS Les Chais de Saint Pierre. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205177_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
insuffisante du plancher du logement projeté au regard de la crue référencée à 36 mètres NGS et d’un risque d’inondation au sens de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme méconnaît l’autorité de la chose
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400595_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Cet arrêté prévoit les conditions spécifiques de la chasse de ces gibiers ».
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211308_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n°2022/SEE/0085 du 23 mai 2022 du préfet de Loire-Atlantique relatif à l'ouverture et à la clôture générales de la chasse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504469_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il résulte de ces dispositions que la validation du permis de chasser, qui constitue une condition obligatoire à l'exercice de la chasse, a une durée de validité maximale d'un an, le permis de chasser
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203149_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A C ; 2°) d'enjoindre à la commune de Gergueil d'attribuer le bail de chasse à M.
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