d’enseignement relevant du premier ou du second degré.

relevant du ministère de l'éducation nationale ; - le décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré - le code de justice

technique pour les professeurs certifiés de l’enseignement technique ayant, pour être admis à concourir à ce concours, exercé une activité professionnelle dans le secteur de l’industrie, ce qui est son

Mme A a été recrutée par la commune d'Aytré par plusieurs contrats à durée déterminée afin d'exercer les fonctions d'assistante technique d'enseignement artistique à compter du 13 mars 2004, puis par un

A B, représenté par Me Diani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a implicitement refusé de requalifier

cadre des orientations définies par l'Etat, par un établissement d'enseignement supérieur, visant l'acquisition des compétences nécessaires à l'exercice du métier.

d’enseignement relevant du premier ou du second degré.

Il soutient que : - le recteur de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement

Elle soutient que : - le recteur de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement

titre ou diplôme délivré par un établissement public d'enseignement supérieur et l'interdiction de prendre toute inscription dans un établissement public d'enseignement supérieur ".

Elle soutient que : - le recteur de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement

la décision implicite par laquelle le président de l’université d’Orléans a refusé de régulariser sa situation en procédant au paiement de ses heures de vacation effectuées en qualité de chargé d’enseignement

C a formé appel de cette décision devant le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) statuant en matière disciplinaire.

Il soutient que : - le rectorat de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement

Elle soutient que : - le rectorat de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement

Elle soutient que : - le rectorat de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement

Il soutient que : - le rectorat de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement

d’enseignement relevant du premier ou du second degré.

’établissements d’enseignement relevant du premier ou du second degré.

Aux termes de l'article 2 du décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique : " () Les professeurs d'enseignement artistique