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300 résultats pour « employeur exerçant diverses activités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2003170_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La ministre du travail retient ainsi le grief d'accusations mensongères, porté par l'employeur dans sa demande, en relevant que M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2213737_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A, praticien attaché associé exerçant à temps plein au sein de l'hôpital Georges-Clemenceau de Champcueil dans le département de l'Essonne, a déposé le 27 octobre 2021 un dossier de candidature dans le

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400346_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Elle expose à cet égard que les conseillers pédagogiques de circonscription exercent des missions professionnelles nécessitant une présence physique régulière, effective et mobile sur le terrain au sein

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2109544_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

L'un et l'autre s'exercent dans les conditions prévues à l'annexe VIII du présent statut.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108163_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Mme A B, titulaire du grade d'adjoint technique, est employée par la commune de Chartrettes depuis 2001.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207378_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Mme B a été employée par la commune d'Embrun durant deux périodes distinctes séparées l'une de l'autre par un intervalle de temps d'un an.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2021637_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

En premier lieu, l'article 10 de l'ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104848_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ; c.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003672_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité est exercée à titre accessoire ; / c) celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106883_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Or, la seule circonstance que le service au sein duquel la requérante exerçait son activité professionnelle puisse ne pas être déficitaire n'est pas de nature à remettre en cause l'existence de contraintes

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201861_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

indisponibles ; - le rehaussement des prélèvements sociaux est mal-fondé dès lors que les revenus réputés distribués qu'il a perçus sont assujettis aux prélèvements sociaux au titre " des revenus d'activité

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302950_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

aux cadres d'emploi, aux filières ou aux métiers de la collectivité, comme prévu par l'article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000, mais les définit en des termes très généraux, et ont retenu diverses

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203015_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par ailleurs, contrairement à ce que soutiennent le CHU de Rennes et la société Relyens Mutual Insurance, il n’y a pas lieu, pour évaluer les revenus tirés de l’activité salariée de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300121_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

du travail, d'un ordre public de protection dont seul le salarié peut se prévaloir ; les prestataires de la société étaient tous immatriculés au RCS de Papeete et doivent être présumés exercer une activité

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2022217_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

allégations mensongères et déshonorantes à leur égard ; - ces faits sont constitutifs de fautes de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - ces fautes leur ont causé des préjudices de diverses

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104205_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par le CHRU de Tours dans l’instance n° 2104205, tirée de ce que le maire de la commune de Tours, en sa qualité d’employeur de Mme A..., n’aurait pas qualité pour

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2004778_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Le 10 septembre 2018, une procédure disciplinaire a été ouverte à son encontre pour des faits de cumul d'activité non autorisé.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106498_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Le 10 septembre 2018, une procédure disciplinaire a été ouverte à son encontre pour des faits de cumul d'activité non autorisé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104427_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

L'article 10 de l'ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

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TA

1ère chambre

DTA_2101566_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Elle soutient que : En ce qui concerne la recevabilité des conclusions indemnitaires : - les conclusions tendant au renvoi devant son employeur afin qu'il procède au calcul des indemnités qui lui

Source officielle

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