B A, ressortissant guinéen, né selon ses déclarations le 5 mai 2004, a fait l'objet d'un placement auprès de l'aide sociale à l'enfance le 21 janvier 2021.

présentation écrite du projet éducatif comportant les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant, à savoir notamment : / a)

présentation écrite du projet éducatif comportant les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant, à savoir notamment : / a)

instruire l’enfant à assurer l’instruction en famille dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.

C soutient que : *né le 12 février 2004, de nationalité malienne, entré sur le territoire français en mai 2019 à l'âge de 15 ans, placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance du département

l'enfant à assurer l'instruction en famille dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Elle soutient que : - la condition d’urgence n’est pas satisfaite : l’obligation de scolariser les enfants ne préjudicie pas, par principe, aux intérêts de l’enfant ou de ses parents ; B... n’est pas

A... a été placé à l’aide sociale à l’enfance le 16 février 2024 et a signé un contrat d’apprentissage pour la période du 11 septembre 2024 au 31 août 2027 dans le cadre de sa formation en vue d’obtenir

Il a été placé auprès de l’aide sociale à l’enfance par une ordonnance provisoire du 30 décembre 2020 et un jugement du 21 janvier 2021.

février 2025 par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de contrat jeune majeur et a ainsi mis fin à sa prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance

C, ressortissant ivoirien né le 22 février 2003, a été confié par ordonnance de placement provisoire du juge des enfants du tribunal judiciaire de Nanterre, en date du 5 novembre 2019 au service de

ne suffisent pas à caractériser une situation propre à l'enfant justifiant la mise en place d'un projet éducatif adapté.

ne suffisent pas à caractériser une situation propre à l'enfant justifiant la mise en place d'un projet éducatif adapté.

par le juge des enfants du tribunal judiciaire de Melun.

de 8 ans en termes de repos et de récupération physique et psychique et que cette organisation ne laissait pas une place suffisante aux apprentissages fondamentaux exigeant une acquisition progressive

B, qui a sollicité un titre de séjour le 2 août 2022, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire, a été confié à l'aide sociale à l'enfance par un jugement de placement du juge des enfants du

S..., jeunes enfants des requérants, sont actuellement scolarisés et l’accompagnement qui a été mis en place à leur profit ne peuvent pour autant être regardés, en dépit de la difficulté de la situation

motivant le projet éducatif ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que la situation propre à l'enfant peut résulter de la pédagogie mise en place et de la réalité du projet sérieux et

démontrant que, dans l’attente d’une affectation en UEEA, le suivi éducatif mis en place à l’école permettait à l’enfant d’acquérir des aptitudes.

B..., ressortissant guinéen indiquant être né le 1er février 2007, a été pris en charge en tant que mineur isolé, ayant été placé auprès des services de l’aide sociale à l’enfance de la métropole de Lyon