En outre, la société MG Hôtellerie ne produit aucun bail à son nom et n'établit pas ainsi qu'elle n'aurait pas repris le bail conclu par la société Marouf.

D’autre part, dans son mémoire complémentaire, la société Viamedis produit en page 2 un tableau en indiquant qu’elle sollicite l’annulation des titres y figurant et demande au tribunal dans ses conclusions

société d’exécuter le marché par courrier du 2 février 2018, cet établissement a implicitement mais nécessairement manifesté sa volonté de poursuivre l’exécution du contrat avec la société cessionnaire

Considérant ce qui suit : L’Ehpad de la Barre, établissement public situé à Saint-Jean-de-Bournay, a conclu deux contrats le 1er juin 2005 avec la société MB 4807 pour des prestations de nettoyage

Il soutient que : - la société Air France n'établit pas que le passeport mentionné dans la base ALTEA, dont aucune copie n'est produite, a été présenté à l'embarquement et ne présentait pas d'irrégularité

La société Ateliers bois soutient que : - le décompte général du lot n°3 étant tacitement devenu définitif en application de l'article 13.4.4 du CCAG-T, elle a droit au paiement du solde de ce marché

Si la société produit une attestation simplifiée n° 1301-SD renseignée par la cliente, il est constant que cette attestation n'a pas été établie au moment de l'encaissement des acomptes dès lors qu'elle

A l'appui de ses prétentions, la société produit une facture établie le 21 juillet 2017 qui correspondrait à la vente desdits matériels.

du 6 février 2021 n'est pas établie.

Anciennement employé par la société Ascometal, dans son établissement de production d'acier de l'usine des Dunes de Dunkerque, en qualité de manutentionnaire, de chef manutention puis de chef d'équipe,

De son côté, la société Friconcept a pour objet social " Intermédiaire de commerce, auprès de distributeurs spécialisés et/ou d'établissements de santé exclusivement, et plus précisément la commission

Il résulte de l'instruction qu'en raison de retards et de défauts d'exécution dans les prestations fournies par la société Indigo dans le cadre du marché litigieux, qui sont notamment établis par deux

Il fait valoir que : - la réalité du préjudice financier n'est pas établie ; - la société n'est pas fondée à demander l'indemnisation d'un préjudice qu'elle aurait subi sur une durée de quinze jours

La société Laboratoire Renaudin a passé avec le centre hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne Sur Mer trois marchés de fournitures de médicaments.

La société Laboratoire Renaudin a passé avec le centre hospitalier de Hyères un marché de fournitures de médicaments.

Par suite, elle est réputée avoir souscrit aux déclarations prévues au 1 de l'article 170 et versées au dossier, et supporte, ainsi, la charge d’établir le caractère exagéré des impositions établies sur

S’agissant de la facture n° 1156344, le mandat de paiement correspondant a été signé le 5 septembre 2022 par l’ordonnateur et l’extrait de compte de la société Grenke Location établit que le règlement

A..., ou un devis de cette société, au demeurant non établie faute de pouvoir lui en attribuer la signature, ne suffit pas à le regarder comme le seul maître de l’affaire ni que M.

La maîtrise d'œuvre de cette opération a été confiée à la société civile professionnelle (SCP) Jouck-Baisieux-Page " Air et Géo ".

Dans le présent recours, la société Idverde demande essentiellement le paiement de la somme de 39 822,60 euros TTC au titre du solde du marché.