Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2403058_20240809
9 août 2024
9 août 2024
D'une part, avant tout procès et avant même que puisse être déterminée, eu égard aux parties éventuellement appelées en la cause principale, la compétence sur le fond du litige, et dès lors que ce dernier
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201588_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Il appartient au juge des référés saisi d'une demande d'expertise de rechercher si la mesure sollicitée peut être utile à la solution d'un éventuel litige.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303234_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Elle a confirmé à l'entrepreneur, le 31 mars suivant, qu'il n'était pas envisageable de prononcer la réception des travaux en " l'état actuel des litiges ".
Source officielleChambre 3
DTA_2002081_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La décision en litige, qui ne se borne pas à confirmer l'inaptitude à l'engagement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503358_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512080_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
dont le demandeur dispose ou peut disposer par d’autres moyens et, d’autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l’intérêt que la mesure présente dans la perspective d’un litige
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514770_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
dont le demandeur dispose ou peut disposer par d’autres moyens et, d’autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l’intérêt que la mesure présente dans la perspective d’un litige
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506705_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601309_20260218
18 février 2026
18 février 2026
dont le demandeur dispose ou peut disposer par d’autres moyens et, d’autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l’intérêt que la mesure présente dans la perspective d’un litige
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2516071_20260322
22 mars 2026
22 mars 2026
dont le demandeur dispose ou peut disposer par d’autres moyens et, d’autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l’intérêt que la mesure présente dans la perspective d’un litige
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500938_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
démolition de l'immeuble situé 15 rue de la Glacière, parcelle cadastrée AB347, appartenant à Madame E D, divorcée C, domiciliée 220 impasse de la Grande Trémaillère à Saint Usuge (71500) en l'état de l'évolution
Source officielle8ème Chambre
DTA_2316682_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
En revanche, le requérant se prévaut d'une évolution favorable de ses ressources postérieurement à la période de référence.
Source officielle7ème chambre
DTA_2101976_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la demande : / - caractéristiques démographiques et tendance de leur évolution ; / - évolutions significatives de la situation économique ayant une incidence directe sur l'activité des professionnels
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2201805_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2210224_20240806
6 août 2024
6 août 2024
La résurgence de sa coagulopathie a conduit, malgré une prise en charge médicale bien conduite et un traitement optimal, à une évolution défavorable constitutif d'un échec thérapeutique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103662_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Alors qu'ainsi qu'il a été dit le changement d'affectation en litige est intervenu dans l'intérêt du service, le détournement de pouvoir allégué n'est pas davantage établi. 8.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508006_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il a présenté la demande en litige dès qu'il a été en position d'accueillir sa famille dans les meilleures conditions, tandis que la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2433459_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Ils soutiennent que la conduite d'une expertise est utile à raison de l'évolution des préjudices subis par leur fils après sa prise en charge à l'hôpital Robert Debré.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201198_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Sur les frais liés au litige : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402717_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ont éventuellement un rapport avec un état antérieur de l’intéressée ou l’évolution prévisible de cet état ; dire si, a contrario, le dommage subie par l’intéressée constitue une conséquence anormale
Source officiellePage 14 sur 810