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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501766_20250603
3 juin 2025
CROUS) d'Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lusson et Catillion, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion
DTA_2500282_20250221
21 février 2025
A B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence du Côteau, appartement 304, située 17 allée du Côteau à Amiens (80000), ou, à défaut, de constater la
DTA_2500551_20250325
25 mars 2025
de Mme A B et de tous occupants de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence de Creil, appartement 104, située 2 rue de Verdun à Creil (60100), ou, à défaut, de constater
DTA_2500577_20250310
10 mars 2025
DTA_2500614_20250314
14 mars 2025
A B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence du Castillon, appartement 225, bâtiment A, située rue du Général Frère à Amiens (80000), ou, à défaut
DTA_2500831_20250321
21 mars 2025
DTA_2500847_20250404
4 avril 2025
DTA_2405036_20250121
21 janvier 2025
de Mme B A et de tous occupants de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence de la Hotoie, appartement 330, située 10 rue de la Hotoie à Amiens (80000), ou, à défaut, de
DTA_2500099_20250210
10 février 2025
A B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence Jardin des Plantes, appartement 106, située 45 rue Guidé à Amiens (80000), ou, à défaut, de constater
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2300323_20230208
8 février 2023
B et que des travaux nécessaires doivent être entrepris dans l'appartement de ce nouveau factotum l'obligeant à déménager dans l'appartement occupé par M.
2ème Chambre
DTA_2200719_20231109
9 novembre 2023
Le 6 novembre 2017, la Société Immobilière de la Guadeloupe (SIG) donnait à bail un appartement à une locataire.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2205807_20220704
4 juillet 2022
B de l'engagement d'une procédure d'expulsion à son encontre. 6. D'une part, M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510470_20250702
2 juillet 2025
Cette mise en demeure est restée sans suite et l'intéressé ne fait valoir aucune circonstance particulière de nature à faire obstacle à son expulsion. Ainsi, d'une part M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303189_20230717
17 juillet 2023
Par une ordonnance de référé du 15 mars 2022, le juge des contentieux et de la protection du tribunal judiciaire de Nice a ordonné l'expulsion de M.
5e chambre
DTA_2401092_20260113
13 janvier 2026
SELARL Bertani Avocat & Conseil, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur verser la somme de 5 600 euros en réparation du préjudice né du refus du concours de la force publique pour l’expulsion
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505682_20250512
12 mai 2025
Il soutient que : - il est propriétaire d'un appartement occupé illégalement par M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2315554_20231128
28 novembre 2023
22, à la Roche-sur-Yon (Vendée), et géré par l'association VISTA ; 2°) de l'autoriser à procéder à son expulsion avec le concours de la force publique.
DTA_2511923_20250716
16 juillet 2025
Mme B continue de se maintenir dans le centre d'hébergement et ne fait valoir aucune circonstance particulière de nature à faire obstacle à son expulsion.
DTA_2511999_20250716
A continue de se maintenir dans le centre d'hébergement et ne fait valoir aucune circonstance particulière de nature à faire obstacle à son expulsion.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2603030_20260410
10 avril 2026
des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lille demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner l’expulsion
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