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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401363_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A fait valoir que le véhicule a subi un sinistre ou a fait l'objet d'interventions destinées à aggraver ou faire apparaître de nouvelles défaillances et que l'étude des pièces communiquées par la DREAL
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303041_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Il résulte des pièces du dossier et, en particulier, du plan de masse qui a été produit par le pétitionnaire dans le temps de l'instruction de sa demande, que l'accès au terrain d'assiette se fait uniquement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101683_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
De plus, le compte rendu de l'assemblée commerciale du 6 juin 2021 fait apparaître que le règlement intérieur attaqué a fait l'objet de discussions sur les points évoqués dans la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306014_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Elle fait valoir que : - le moyen tiré de l'incompétence manque en fait, le signataire de l'arrêté disposant d'une délégation régulière ; - la procédure suivie a été régulière : outre que le moyen
Source officielle1ère chambre
DTA_2307749_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Elle fait valoir que : - les conclusions indemnitaires fondées sur les faits de harcèlement dont M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200252_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
En outre, le plan de masse fait uniquement apparaître les différents réseaux existants en limite de propriété de la parcelle BC 133 qui donne sur la voie publique sans toutefois représenter le tracé des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309332_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000940_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Elle fait valoir que : - s'agissant des désordres affectant les sols des espaces de circulation du gymnase, la commune de Bonnac-la-Côte ne saurait demander sa condamnation alors qu'elle n'exécute pas
Source officielle8ème chambre
DTA_2305085_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Faute d'avoir procédé à cette communication avant que l'office n'ait fait une offre d'indemnité à la victime, l'établissement perd la possibilité d'opposer le caractère définitif de la décision pour faire
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2005569_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A cet égard, le dernier compte rendu de consultation en rhumatologie à l'hôpital de Bicêtre daté du 7 juin 2022 fait uniquement mention de la réalisation d'une infiltration au niveau de l'épaule droite
Source officielle6ème chambre
DTA_2600095_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
E..., l’unique membre du troisième collège du CSE a pris sa retraite en 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305089_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B fait valoir uniquement que la commission d'accès aux documents administratifs a émis un avis favorable à cette communication.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005315_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il fait valoir que l'unique moyen de la requête n'est pas fondé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402564_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que cette condamnation est fondée sur des faits commis uniquement le 24 novembre 2018, soit plus de cinq ans avant la décision contestée du 30 juillet 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205822_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'une unique proposition de logement a échoué en raison de son attribution à un autre demandeur et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204629_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'une unique proposition de logement a échoué en raison de son attribution à un autre demandeur et précise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210216_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'une unique proposition de logement a échoué en raison d'une inadaptation de l'offre aux revenus de la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204204_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'une unique proposition de logement n'a pas pu aboutir en raison des ressources insuffisantes du requérant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100573_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
l'objet d'une convocation pouvant tenir lieu d'ordre de mission ; elles ont uniquement fait l'objet d'une information aux professeurs ; - la circulaire ministérielle n° 2006-137 du 25 août 2006 sur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307270_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'une unique proposition de logement n'a pas pu aboutir du fait de son attribution à un autre demandeur
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