Aux termes de l'article 1849 de ce code : " Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social. / (). / Les clauses statutaires limitant les pouvoirs

Le gérant de ces deux sociétés, qui déclare avoir ignoré que le salarié vendait des produits stupéfiants au sein des deux établissements, connaissait toutefois l’existence d’une activité illicite du salarié

Le gérant de ces deux sociétés, qui déclare avoir ignoré que le salarié vendait des produits stupéfiants au sein des deux établissements, connaissait toutefois l’existence d’une activité illicite du salarié

C, avec à sa tête la holding SetD Développement dont les intéressés étaient également co-gérants.

à la société DDF à un prix minoré à supposer même qu'ultérieurement ce soit en raison même des conditions de ce prêt que les relations entre les gérants des sociétés DDF et GIM se soient dégradées.

C était le co-gérant, d'une société par actions simplifiée (SAS) dénommée " France Pôle Santé ", dont le siège était situé à Gradignan et qui exerçait une activité de centre d'appels.

La société Cuisine 21, dont Mme B est la gérante, la société Arabesque, dont M. et Mme B sont associés et co-gérants, et la société civile immobilière Cécilia, dont ils sont également associés, ont fait

dispositions de l’article L. 76 B du livre des procédures fiscales ; - s’agissant de l’exercice 2016, l’administration n’établit pas l’existence d’une minoration de recettes ; les déclarations provenant de gérants

Aux termes de l'article 1849 du même code : " Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social. / En cas de pluralité de gérants, ceux-ci détiennent

Aux termes de son article 4 : " Nul professionnel de la construction au sens de la présente délibération, ne peut être immatriculé au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés ainsi

C D, son gérant et également gérant des sociétés MPT et AF, à 19 % par M.

D, Pôle emploi Grand Est s'est fondé sur le fait que l'intéressé avait repris une activité, celui-ci occupant depuis le 4 octobre 2016 les fonctions de président et de gérant de la société par actions

Il ressort, toutefois, des informations librement accessibles émanant de ce registre que la requérante exerce également les activités d'associée gérante d'une société civile immobilière ainsi que de présidente

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ". 3. M.

A..., gérant d’une société placée en liquidation judiciaire, affirme avoir bénéficié de l’aide au retour à l’emploi (ARE) et de l’allocation de solidarité spécifique, avant de formuler le 6 août 2025,

Dès lors, en dépit du contrat de travail conclu en 2021 avec la société NJRCOM, en tout état de cause en dehors de toute autorisation légale, M.

puisque les actes qui lui ont été reprochés ne sont pas établis ; le préfet ne produit d'ailleurs pas les images de vidéosurveillance qui l'incrimineraient mais seulement un rapport d'information d'une société

En l'espèce, il ressort des termes de l'arrêté que le requérant se prévaut, au titre de son admission exceptionnelle de sa qualité de gérant d'une société immatriculée en Tunisie.

De même, par la seule attestation produite, il n'est pas démontré que Mme C serait depuis peu gérante d'une société, ni que cette activité nécessiterait des déplacements empêchant son enfant de fréquenter

et des familles, à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale et aux articles L. 5423-1 et L. 5423-2 du code du travail. / Ces ressources doivent atteindre un montant, fixé par décret en Conseil