C, en sa qualité de gérant de la société ne pouvait ignorer les minorations des produits encaissés.

La société requérante demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

entre les travaux du métro et la société requérante.

si la société est commerciale, sans solidarité dans les autres cas.

Par ailleurs, cette société, créée en avril 2014, a son siège social situé dans une société de domiciliation commerciale, ne dispose pas de moyens matériels et humains et fait transiter les marchandises

d'une société de location de voitures, lui imposant des déplacements permanents, pour lesquels tout autre mode de transport, y compris collectif, est inadapté à sa situation professionnelle ; l'absence

B..., gérant et associé majoritaire de cette société, a été considéré par le service comme maître de l’affaire et que les sommes pour lesquelles M.

En premier lieu, il résulte de l'instruction que, lors des opérations de contrôle de la SCI du Temple, le gérant de cette société, M.

En premier lieu, il résulte de l'instruction que, lors des opérations de contrôle de la SCI du Temple, le gérant de cette société, M.

régime des bénéfices industriels et commerciaux ; - la position de l'administration fiscale s'oppose à ce que le régime dont relève la société depuis le transfert du siège social de Pau, soit modifié

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A, qu'il a développé la partie commerciale dans ses locaux et a signé le 3 décembre 2015 un contrat dans ces locaux avec un client, la société le Rabelais représenté par son gérant, M.

Par la requête ci-dessus analysée, la société pharmacie Bal, la société pharmacie du Coteau, la société pharmacie Juteau, la société pharmacie du Géant Lucé, la société pharmacie de Saint-Georges-sur-Eure

Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social.

sur les sociétés de ses associés. 4.

La société, représentée par M. A, son dirigeant, a signé, le 1er octobre 2016, un contrat de relations commerciales avec la société AXEO représentée par Mme B.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, Mme A B, gérante de l'EURL La Roane et représentant cette dernière, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation

l'a relaxé des faits d'abus de confiance au titre d'une cliente de la SARL Kara Pro et n'a pas retenu l'analyse selon laquelle il avait la qualité de gérant de fait de cette société ; l'autorité de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2026, la société Megatech Sécurité, dont le gérant est M. B...

B lui-même, à titre personnel, en sa qualité de gérant de la société et que l'autre partie a fait l'objet d'un bail commercial avec Mme D, conclu en date du 31 décembre 2019 puis résilié le 30 novembre