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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201127_20231219
19 décembre 2023
Le tableau d'avancement est arrêté chaque année par le ministre de l'agriculture.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2013778_20221021
21 octobre 2022
en exécution de celui-ci ; 2° Soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après une sélection par voie d'examen professionnel.
11ème chambre
DTA_2316169_20260414
14 avril 2026
.- Peuvent être promus au grade de professeur certifié de classe exceptionnelle, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les professeurs certifiés qui, à la date d'établissement
DTA_2218367_20250717
17 juillet 2025
L'article 13 du même décret précise : " Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite.
DTA_2307653_20250606
6 juin 2025
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511680_20250919
19 septembre 2025
au tableau d'avancement 2025 au grade d'adjudant-chef ; 2°) d'ordonner la communication des fiches individuelles de renseignements (FIR), des feuilles de notation des militaires inscrits au tableau
1ère chambre
DTA_2201635_20240320
20 mars 2024
Sous réserve des nécessités du service, les promotions ont lieu dans l'ordre du tableau d'avancement.
7ème chambre
DTA_2101618_20220712
12 juillet 2022
à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents. () 2° Soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement
DTA_2325157_20260402
2 avril 2026
par ordre de mérite.
DTA_2326833_20260402
5e Section - 3e Chambre
DTA_2219795_20230222
22 février 2023
d'inscription au tableau annuel d'avancement, par le recteur. / Dès leur nomination, les intéressés sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304123_20231214
14 décembre 2023
de l'ordre des pharmaciens.
DTA_2224182_20250717
3ème chambre
DTA_2206442_20250411
11 avril 2025
Les promotions sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement.
DTA_2225794_20250703
3 juillet 2025
4ème chambre
DTA_2102399_20240314
14 mars 2024
Le 20 avril 2021, celui-ci a sollicité auprès du CNG les motifs de sa non-inscription au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle.
DTA_2400241_20260417
17 avril 2026
Les fonctionnaires sont inscrits au tableau d'avancement par ordre de mérite ou sur la liste d'aptitude.
1ère Chambre
DTA_2202793_20240430
30 avril 2024
d'inscription au tableau annuel d'avancement, par le ministre chargé de l'agriculture ".
DTA_2206180_20240209
9 février 2024
subsidiaire, de prononcer son inscription au tableau d'avancement au grade de professeur certifié de classe exceptionnelle au titre de l'année 2022 et de procéder à la reconstitution de sa carrière à
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2317313_20260220
20 février 2026
A..., représenté par Me Guichard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 décembre 2022 du commandant de la gendarmerie outre-mer portant inscription au tableau d’avancement pour l’année
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