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1 589 résultats pour « inscription au tableau de l'ordre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201127_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le tableau d'avancement est arrêté chaque année par le ministre de l'agriculture.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2013778_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

en exécution de celui-ci ; 2° Soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après une sélection par voie d'examen professionnel.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2316169_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

.- Peuvent être promus au grade de professeur certifié de classe exceptionnelle, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les professeurs certifiés qui, à la date d'établissement

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2218367_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'article 13 du même décret précise : " Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2307653_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

L'article 13 du même décret précise : " Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511680_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

au tableau d'avancement 2025 au grade d'adjudant-chef ; 2°) d'ordonner la communication des fiches individuelles de renseignements (FIR), des feuilles de notation des militaires inscrits au tableau

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201635_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Sous réserve des nécessités du service, les promotions ont lieu dans l'ordre du tableau d'avancement.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101618_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents. () 2° Soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2325157_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

par ordre de mérite.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2326833_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

par ordre de mérite.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2219795_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

d'inscription au tableau annuel d'avancement, par le recteur. / Dès leur nomination, les intéressés sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2304123_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

de l'ordre des pharmaciens.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2224182_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'article 13 du même décret précise : " Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206442_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Les promotions sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2225794_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'article 13 du même décret précise : " Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102399_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Le 20 avril 2021, celui-ci a sollicité auprès du CNG les motifs de sa non-inscription au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400241_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Les fonctionnaires sont inscrits au tableau d'avancement par ordre de mérite ou sur la liste d'aptitude.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202793_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

d'inscription au tableau annuel d'avancement, par le ministre chargé de l'agriculture ".

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206180_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

subsidiaire, de prononcer son inscription au tableau d'avancement au grade de professeur certifié de classe exceptionnelle au titre de l'année 2022 et de procéder à la reconstitution de sa carrière à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317313_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A..., représenté par Me Guichard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 décembre 2022 du commandant de la gendarmerie outre-mer portant inscription au tableau d’avancement pour l’année

Source officielle

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