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24 516 résultats pour « insuffisance de résultats (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2105039_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que le moyen tiré de l’insuffisance de l’étude environnementale doit être écarté en toutes ses branches.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2302469_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Il ne résulte pas de l'instruction que les conclusions tendant à l'indemnisation du préjudice moral résultant de l'insuffisance de l'offre de l'ONIAM aient été précédées d'une demande préalable alors que

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301012_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

prescrit. / Elles ne sont pas non plus applicables aux omissions ou erreurs qui résultent de dotations aux amortissements excessives au regard des usages mentionnés au 2o du 1 de l'article 39 déduites

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2311283_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

En l’espèce, le licenciement pour insuffisance professionnelle de Mme A... est motivé par l’incapacité de l’intéressée à nouer des relations professionnelles sereines avec ses collègues, à comprendre le

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2102991_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle soutient que : - les mesures prises par la préfecture de police aux fin d'empêcher toute intrusion dans l'immeuble étaient insuffisantes et que cette insuffisance est fautive ; - le refus du préfet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202858_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

S'agissant de l'insuffisance de rémunération de la société Lyomat dans le cadre de la politique de prix de transfert du groupe JCB : 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400794_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Sur le non-lieu à statuer : 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2216777_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'insuffisance du dossier soumis à l'enquête publique : 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004657_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Mme D doit donc être regardée comme ayant la qualité, non pas de vacataire, mais d'agent non titulaire de l'administration employée sur le fondement des dispositions de l'article 6 de la loi du 11 janvier

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201940_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Il résulte des termes du compte-rendu de cette hospitalisation, établi le 31 août 2009, que les résultats des examens biologiques pratiqués mettaient en évidence l'apparition d'une insuffisance rénale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302585_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

-En l'absence de dispositif agréé de suivi régulier des rejets ou de communication des résultats d'un tel dispositif, l'agence de l'eau détermine un niveau théorique de pollution à partir des résultats

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100269_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il résulte de l'instruction que l'expert qui a examiné M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007045_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il résulte de ce qui précède que l'existence et le montant des revenus distribués résultant des insuffisances de chiffre d'affaires constatées par l'administration au cours de la période vérifiée, sont

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302743_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

du maintien de la situation qui a motivé cette décision, que l'intéressé ait ou non fait usage du recours en injonction contre l'Etat prévu par l'article L. 441-2-3-1 de ce code.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1903206_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Il résulte toutefois de l'instruction que son traitement a connu une évolution régulière au cours de sa carrière, malgré un indice de qualification maintenu à 751, dès lors que son indice des résultats

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301774_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

réalisé des travaux d'amélioration dans son bien, et non des travaux de reconstruction ou d'agrandissement, et c'est à tort que l'administration a considéré les justificatifs de ces travaux insuffisants

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108351_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En premier lieu, il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise qu'à l'issue de la rénovation, plusieurs ponts thermiques non traités et l'absence de membrane limitent l'étanchéité à l'air

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2304197_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Compte tenu du caractère non probant de la comptabilité de la société Café d'aujourd'hui, l'administration était en droit de reconstituer ses résultats taxables à l'aide d'une méthode extra-comptable.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302521_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l’enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l’enseignement dispensé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001481_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Il résulte de ces dispositions que les indicateurs nécessaires à l'analyse des résultats de l'application du plan local d'urbanisme à laquelle il devra être procédé neuf ans au plus tard après son approbation

Source officielle

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