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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2105039_20251017
17 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que le moyen tiré de l’insuffisance de l’étude environnementale doit être écarté en toutes ses branches.
5e chambre
DTA_2302469_20250318
18 mars 2025
Il ne résulte pas de l'instruction que les conclusions tendant à l'indemnisation du préjudice moral résultant de l'insuffisance de l'offre de l'ONIAM aient été précédées d'une demande préalable alors que
DTA_2301012_20260129
29 janvier 2026
prescrit. / Elles ne sont pas non plus applicables aux omissions ou erreurs qui résultent de dotations aux amortissements excessives au regard des usages mentionnés au 2o du 1 de l'article 39 déduites
3ème chambre
DTA_2311283_20251107
7 novembre 2025
En l’espèce, le licenciement pour insuffisance professionnelle de Mme A... est motivé par l’incapacité de l’intéressée à nouer des relations professionnelles sereines avec ses collègues, à comprendre le
3e Section - 1re Chambre
DTA_2102991_20250408
8 avril 2025
Elle soutient que : - les mesures prises par la préfecture de police aux fin d'empêcher toute intrusion dans l'immeuble étaient insuffisantes et que cette insuffisance est fautive ; - le refus du préfet
4ème chambre
DTA_2202858_20231212
12 décembre 2023
S'agissant de l'insuffisance de rémunération de la société Lyomat dans le cadre de la politique de prix de transfert du groupe JCB : 3.
2ème chambre
DTA_2400794_20250311
11 mars 2025
Sur le non-lieu à statuer : 3.
1ère Chambre
DTA_2216777_20250710
10 juillet 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'insuffisance du dossier soumis à l'enquête publique : 2.
6ème chambre
DTA_2004657_20231219
19 décembre 2023
Mme D doit donc être regardée comme ayant la qualité, non pas de vacataire, mais d'agent non titulaire de l'administration employée sur le fondement des dispositions de l'article 6 de la loi du 11 janvier
CHAMBRE 1
DTA_2201940_20250630
30 juin 2025
Il résulte des termes du compte-rendu de cette hospitalisation, établi le 31 août 2009, que les résultats des examens biologiques pratiqués mettaient en évidence l'apparition d'une insuffisance rénale
1ère chambre
DTA_2302585_20250204
4 février 2025
-En l'absence de dispositif agréé de suivi régulier des rejets ou de communication des résultats d'un tel dispositif, l'agence de l'eau détermine un niveau théorique de pollution à partir des résultats
DTA_2100269_20230511
11 mai 2023
Il résulte de l'instruction que l'expert qui a examiné M.
4ème Chambre
DTA_2007045_20230427
27 avril 2023
Il résulte de ce qui précède que l'existence et le montant des revenus distribués résultant des insuffisances de chiffre d'affaires constatées par l'administration au cours de la période vérifiée, sont
6ème Chambre
DTA_2302743_20250717
17 juillet 2025
du maintien de la situation qui a motivé cette décision, que l'intéressé ait ou non fait usage du recours en injonction contre l'Etat prévu par l'article L. 441-2-3-1 de ce code.
3ème Chambre
DTA_1903206_20230216
16 février 2023
Il résulte toutefois de l'instruction que son traitement a connu une évolution régulière au cours de sa carrière, malgré un indice de qualification maintenu à 751, dès lors que son indice des résultats
DTA_2301774_20250403
3 avril 2025
réalisé des travaux d'amélioration dans son bien, et non des travaux de reconstruction ou d'agrandissement, et c'est à tort que l'administration a considéré les justificatifs de ces travaux insuffisants
DTA_2108351_20250702
2 juillet 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise qu'à l'issue de la rénovation, plusieurs ponts thermiques non traités et l'absence de membrane limitent l'étanchéité à l'air
1re Section - 2e Chambre
DTA_2304197_20250415
15 avril 2025
Compte tenu du caractère non probant de la comptabilité de la société Café d'aujourd'hui, l'administration était en droit de reconstituer ses résultats taxables à l'aide d'une méthode extra-comptable.
DTA_2302521_20260402
2 avril 2026
Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l’enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l’enseignement dispensé
DTA_2001481_20240404
4 avril 2024
Il résulte de ces dispositions que les indicateurs nécessaires à l'analyse des résultats de l'application du plan local d'urbanisme à laquelle il devra être procédé neuf ans au plus tard après son approbation
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