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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503708_20250428
28 avril 2025
Il est donné acte de ce désistement. ". 3. Par l'arrêté du 2 novembre 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de délivrer à M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600650_20260316
16 mars 2026
Il est donné acte de ce désistement. ». La requête sommaire de M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_1809638_20221011
11 octobre 2022
Par une lettre, enregistrée le 20 décembre 2019, la société requérante a confirmé son intention de poursuivre l'instance.
ORTA_1809640_20221011
ORTA_1906836_20221216
16 décembre 2022
Par suite, elle doit être réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2211836_20220829
29 août 2022
Il est donné acte de ce désistement ". 3. Dans sa requête sommaire, enregistrée le 27 mai 2022, M. B a expressément mentionné son intention de présenter un mémoire complémentaire.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304288_20231004
4 octobre 2023
Par des mémoires, enregistrés le 26 septembre 2023, le préfet de la Dordogne a déclaré se désister des instances n° 2304288 et 2304289. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2304289_20231004
ORTA_2221417_20221102
2 novembre 2022
Il est donné acte de ce désistement ". 3. Dans sa requête sommaire, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme B a expressément mentionné son intention de présenter un mémoire complémentaire.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300687_20230627
27 juin 2023
Le président du tribunal a désigné M.
ORTA_2510300_20251020
20 octobre 2025
Il est donné acte de ce désistement ».
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_1902407_20231129
29 novembre 2023
A a été invité à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi il serait réputé s'être désisté de sa requête, en application de l'article R.612-5-1 du code
ORTA_2202627_20230224
24 février 2023
Par ailleurs, Mme A a été invitée à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi elle serait réputée s'être désistée de sa requête, en application de l'article
ORTA_2203066_20230224
ORTA_2203281_20230224
ORTA_2203283_20230224
ORTA_2203284_20230224
ORTA_2200531_20221107
7 novembre 2022
sera réputé s'être désisté d'office de l'instance.
ORTA_2200606_20221107
ORTA_1900812_20221216
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