CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 146 résultats pour « intention de se desister »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503708_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Il est donné acte de ce désistement. ". 3. Par l'arrêté du 2 novembre 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600650_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Il est donné acte de ce désistement. ». La requête sommaire de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1809638_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par une lettre, enregistrée le 20 décembre 2019, la société requérante a confirmé son intention de poursuivre l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1809640_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par une lettre, enregistrée le 20 décembre 2019, la société requérante a confirmé son intention de poursuivre l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1906836_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par suite, elle doit être réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211836_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Il est donné acte de ce désistement ". 3. Dans sa requête sommaire, enregistrée le 27 mai 2022, M. B a expressément mentionné son intention de présenter un mémoire complémentaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304288_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par des mémoires, enregistrés le 26 septembre 2023, le préfet de la Dordogne a déclaré se désister des instances n° 2304288 et 2304289. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304289_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par des mémoires, enregistrés le 26 septembre 2023, le préfet de la Dordogne a déclaré se désister des instances n° 2304288 et 2304289. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221417_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Il est donné acte de ce désistement ". 3. Dans sa requête sommaire, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme B a expressément mentionné son intention de présenter un mémoire complémentaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300687_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510300_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il est donné acte de ce désistement ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_1902407_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A a été invité à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi il serait réputé s'être désisté de sa requête, en application de l'article R.612-5-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202627_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par ailleurs, Mme A a été invitée à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi elle serait réputée s'être désistée de sa requête, en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203066_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par ailleurs, Mme A a été invitée à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi elle serait réputée s'être désistée de sa requête, en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203281_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par ailleurs, Mme A a été invitée à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi elle serait réputée s'être désistée de sa requête, en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203283_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par ailleurs, Mme A a été invitée à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi elle serait réputée s'être désistée de sa requête, en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203284_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par ailleurs, Mme A a été invitée à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi elle serait réputée s'être désistée de sa requête, en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200531_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

sera réputé s'être désisté d'office de l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200606_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

sera réputé s'être désisté d'office de l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1900812_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par suite, elle doit être réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle

Page 14 sur 158

← PrécédentSuivant →