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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2205452_20230720
20 juillet 2023
. / En cas de nécessité liée au déroulement des études ou lorsque l'étranger a suivi sans interruption une scolarité en France depuis l'âge de seize ans et y poursuit des études supérieures, l'autorité
JU-6 semaines
DTA_2205933_20221230
30 décembre 2022
Selon les pièces médicales qu'il fournit, M.
9ème chambre
DTA_2400339_20250707
7 juillet 2025
Elle ne fournit pas d'autre explication à l'interruption de ses études en 2020 que les difficultés rencontrées par les étudiants à intégrer de nouvelles formations durant la crise sanitaire.
1ère Chambre
DTA_2500035_20250925
25 septembre 2025
A partir du 5 septembre 2022, elle a été placée en arrêt de travail non imputable au service reconduit sans interruption jusqu’au 5 septembre 2023, en raison d’un état anxio-dépressif.
DTA_2012503_20230921
21 septembre 2023
" d'éléments relatifs à l'impact potentiel sur la biodiversité et l'abondance des vertébrés et arthropodes non cibles via des interactions trophiques, dès lors qu'une méthode appropriée aura été validée
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304191_20230824
24 août 2023
Durant la même période, l'assistant familial suspendu de ses fonctions bénéficie du maintien de sa rémunération, hors indemnités d'entretien et de fournitures. ".
4e Section - 2e Chambre
DTA_2204083_20230515
15 mai 2023
économiques considérables ; / e) la capture d'aéronefs, de navires ou d'autres moyens de transport collectifs ou de marchandises ; / f) la fabrication, la possession, l'acquisition, le transport, la fourniture
8ème chambre
DTA_2200540_20230717
17 juillet 2023
La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à l'exercice
DTA_2107950_20230717
DTA_2107956_20230717
DTA_2108123_20230717
DTA_2101700_20221010
10 octobre 2022
DTA_2109905_20231023
23 octobre 2023
6ème Chambre
DTA_2107679_20240312
12 mars 2024
. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à
DTA_2205552_20230825
25 août 2023
DTA_2204975_20240312
DTA_2000337_20240327
27 mars 2024
consommateur le droit de demander la résolution ou la résiliation du contrat en cas d'inexécution par le professionnel de ses obligations de délivrance ou de garantie d'un bien ou de son obligation de fourniture
4 ème Chambre
DTA_2300204_20250117
17 janvier 2025
La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, fournitures ou services ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2218995_20240125
25 janvier 2024
4ème chambre
DTA_2400763_20260312
12 mars 2026
mémoire enregistrés sous le n° 2400763 le 8 février 2024 et le 30 octobre 2025, la SAS Kadri Signal, représentée par Atlantic Juris, demande au tribunal : 1°) d’annuler le contrat relatif à la fourniture
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