CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

575 résultats pour « liquidation postérieure à une décision de liquidation passée en force de chose jugée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2104655_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

En présence d'une aggravation postérieure de son état de santé, Mme C a saisi le juge des référés en vue de la réalisation d'une expertise complémentaire.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006743_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Cette circonstance est de nature à vicier la composition et, ce faisant, la décision et l'avis de la commission. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303496_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Sur la recevabilité : En ce qui concerne l'autorité de la chose jugée : 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300098_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

L'administration communique au contribuable, sous forme dématérialisée ou non au choix du contribuable, le résultat des traitements informatiques qui donnent lieu à des rehaussements au plus tard lors

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2315266_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Il est tenu compte de la volonté de la personne de bénéficier de l'une de ces formes de prise en charge.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200131_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par ordonnance du 21 septembre 2022, le juge des référés a condamné solidairement M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100870_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

E est irrecevable ; elle doit présenter un caractère accessoire or, elle est sans lien avec la décision attaquée ; l'annulation de cette décision n'aurait pas pour effet d'entraîner le paiement d'indemnités

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2500086_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Cette demande a donné lieu à une décision d’octroi de l’aide juridictionnelle en date du 3 février 2025 postérieurement à l’introduction de la requête, qui n’est donc pas tardive.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300499_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

administratif de condamner un requérant qui a formé un recours contentieux contre un titre exécutoire émis à son encontre au paiement des intérêts de la somme due ; - l’irrecevabilité des conclusions

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103573_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

S'agissant du choix du prestataire, Mme B, depuis l'origine, réalisait elle-même, pour la SASU AXEO les prestations de formation, l'encadrement du personnel ainsi que la promotion de l'activité commerciale

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1909699_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Il y a lieu de les joindre pour qu'il soit statué par un seul jugement. Sur la procédure d'imposition : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2106104_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

L'article L. 622-21 du code de commerce précise que le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation interrompt ou interdit toute action en justice de la part des créanciers antérieurs visant à la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200174_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par la commune de Vauvert sur cette demande.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001326_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

par son assuré, alors même que l'appréciation de la responsabilité de cet assuré dans la réalisation du fait dommageable relève du juge administratif. 3.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2101491_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Par décision du 8 avril 2021, cette même autorité a rejeté le recours gracieux formé par la requérante contre cet arrêté.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306279_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

à l'émission des titres exécutoires, à demander au juge, dans l’hypothèse où ces titres seraient annulés pour une irrégularité en la forme, sa condamnation au remboursement des indemnités versées aux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101028_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

décision créatrice de droits irrégulière devenue définitive.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313366_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par conséquent, l’appel en garantie formé par un assureur de dommages-ouvrage contre les tiers responsables du dommage dans l’instance introduite par l’assuré en vue du paiement de l’indemnité d’assurance

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302676_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2109556_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Sauf disposition contraire de la loi, ces intérêts courent à compter du prononcé du jugement à moins que le juge n’en décide autrement. (…). ».

Source officielle

Page 14 sur 29

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"