d'armes et d'effacement du fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de procéder, à titre provisoire, à la levée l'interdiction

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.

L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention

pour récupérer cette autorisation provisoire de séjour qui lui sera délivrée pour une période de six mois, avec autorisation de travail et sera renouvelée jusqu’à ce que la justice se prononce sur son

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - la requête enregistrée sous le n°2602229 tendant à l’annulation de la décision dont la suspension est demandée ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

de manière similaire à ce que ferait une mesure de placement à l’isolement. 5.

est d’autant plus préjudiciable que faute de justifier l’exercice d’une activité professionnelle, le juge des libertés et de la détention pourrait décider de le placer à nouveau en détention provisoire

est déterminé en prenant en compte leur personnalité, leur santé, leur dangerosité et leurs efforts en matière de réinsertion sociale. / Le placement d'une personne détenue sous un régime de détention

Enfin, si les faits qui ont justifié son placement en détention provisoire aux termes de l'ordonnance du 12 mars 2023 n'ont pas donné lieu à la saisine d'une juridiction de jugement, ni a fortiori à condamnation

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Myara, vice-président, pour statuer en matière de référés.

Vu les autres pièces du dossier.

posée par le législateur s’apprécie en prenant en compte la durée de détention d’un titre de séjour antérieure à la décision illégale de refus de titre et la durée de détention à compter de l’obtention

B et lui délivre sans délai une autorisation provisoire de séjour pendant la durée de ce réexamen.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénitentiaire ; - le code de justice administrative.