s'appliquent aux voies publiques existantes, à créer, ou à modifier () et aux voies de desserte interne du terrain d'assiette ouvertes ou non au public lorsqu'elles desservent au moins deux logements, et sauf mention

s'appliquent aux voies publiques existantes, à créer, ou à modifier () et aux voies de desserte interne du terrain d'assiette ouvertes ou non au public lorsqu'elles desservent au moins deux logements, et sauf mention

dans l’affichage du permis de construire.

En premier lieu, en vertu de l'article R. 111-1 du code de l'urbanisme, et en dépit des mentions contraires dans le plan local d'urbanisme de la commune de Bourg-d'Oisans, l'article R. 111-5 du code de

Par ailleurs le formulaire cerfa déposé lors de la demande de permis de construire mentionne une surface existante avant travaux de 92,5 m² et après travaux de 125,8 m², soit 33,3 m² d'extension, ce qui

L'avis de l'agglomération du Pays de l'Or consulté à propos du permis de construire en litige mentionne que le secteur fait l'objet d'un mode de collecte en apport volontaire dans des containers déjà mis

du contrat, d'une indemnisation spécifique. 19.

au point 6, la disposition contestée n'est pas applicable au litige soumis par le préfet de la Loire-Atlantique au juge des référés, comme en a jugé le Conseil d'État dans les décisions qui y sont mentionnées

Par ailleurs, il ne ressort pas de la motivation de l'arrêté en litige, qui mentionne les circonstances propres à la situation personnelle de M.

variantes dans les conditions suivantes : / 1° Pour les marchés passés selon une procédure formalisée : / a) Lorsque le marché est passé par un pouvoir adjudicateur, les variantes sont interdites sauf mention

peuvent voyager facilement et ce d’autant plus qu’il ne peut entrer en relation avec leur mère pendant trois ans en raison du jugement pénal, qu’il dispose toujours de l’autorité parentale en dépit des mentions

D'autre part, aux termes de l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 visée ci-dessus : " Sauf mention contraire, les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux contrats soumis au

Il ressort des pièces du dossier que, contrairement à ce que soutiennent les requérants, le dossier de demande de permis de construire comprend un plan de situation, un plan de coupe, un formulaire attestant

préliminaire mentionné à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation, du contrat de bail, ou de tout autre acte de nature à établir le caractère régulier de l'occupation ou de la

administratives particulières, que le mémoire technique, présenté par la SAS Villes vivantes à l’appui de son offre, constitue un document contractuel applicable à l’exécution du marché en l’absence de mentions

au point 6, la disposition contestée n’est pas applicable au litige soumis par le préfet de la Loire-Atlantique au juge des référés, comme en a jugé le Conseil d’État dans les décisions qui y sont mentionnées

Il est ainsi fait mention, contrairement à ce que soutiennent les associations requérantes, de l’impact de l’alevinage sur les espèces endémiques.

publique : " Les acheteurs peuvent autoriser la présentation de variantes dans les conditions suivantes : / 2° Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, les variantes sont autorisées sauf mention

l'article L. 313-1 du même code, de création, de transformation et d'extension d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux relevant de l'article L. 312-1, ou son renouvellement vaut, sauf mention

préliminaire mentionné à l' article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation , du contrat de bail, ou de tout autre acte de nature à établir le caractère régulier de l'occupation ou de