A..., représentée par Me Lounis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la maire de Rognac l’a placée en surnombre au motif de la suppression de son poste ; 2°) d’enjoindre

B a été averti, par courrier du 2 juin 2020, qu'une sanction de radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de six à douze mois et de suppression de son allocation pourrait être prise

Il y a lieu de lui enjoindre d'y procéder, sauf changement dans les circonstances de fait ou de droit, dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.

Elle soutient qu’elle a eu un accident du travail au mois de mai 2023 ; son état de santé ne lui permet pas de travailler ; ce secours financier l’aide beaucoup.

’vocare, Me Demars, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2023 du directeur académique des services de l’éducation nationale du Puy-de-Dôme portant fermeture d’une classe et suppression

Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 300 euros, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés, en réparation du préjudice subi du fait de la suppression

armes dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement Sur les frais de l'instance 7.

Sur la suppression des écrits injurieux, outrageants ou diffamatoires : 2.

Mme B soutient que : - elle subit, du fait de la suppression de la NBI et de l'IFTS, une substantielle diminution de sa rémunération et n'est plus à même de faire face à ses charges familiales ; -

B... ne justifie pas avoir formé un recours préalable obligatoire auprès du président du département du Pas-de-Calais à l’encontre de la décision portant suppression à titre temporaire de ses droits au

B au regard de sa demande de titre de séjour, dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, pour une durée au moins égale au temps de ce réexamen, une

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre au maire d'Ajaccio de procéder à ce réexamen dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

C A, représenté par Me Casadebaig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 janvier 2020 par laquelle le centre hospitalier de la Côte Basque a prononcé la suppression de la nouvelle

novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Casadebaig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 janvier 2020 par laquelle le centre hospitalier de la Côte Basque a prononcé la suppression

B C, représenté par Me Casadebaig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 janvier 2020 par laquelle le centre hospitalier de la Côte Basque a prononcé la suppression de la nouvelle

C A, représenté par Me Casadebaig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 janvier 2020 par laquelle le centre hospitalier de la Côte Basque a prononcé la suppression de la nouvelle

novembre 2021, Mme B C, représentée par Me Casadebaig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 janvier 2020 par laquelle le centre hospitalier de la Côte Basque a prononcé la suppression

C B, représenté par Me Casadebaig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 janvier 2020 par laquelle le centre hospitalier de la Côte Basque a prononcé la suppression de la nouvelle

C A, représenté par Me Casadebaig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 janvier 2020 par laquelle le centre hospitalier de la Côte Basque a prononcé la suppression de la nouvelle

novembre 2021, Mme C B, représentée par Me Casadebaig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 janvier 2020 par laquelle le centre hospitalier de la Côte Basque a prononcé la suppression