Des observations en réponse à ce moyen d'ordre public ont été présentées le 21 septembre 2023 par M.

Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2023, l'association CAJ Promosport a répondu au moyen soulevé d'office. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Le consulat transmet au préfet la réponse de l'autorité étrangère.

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence de demande préalable indemnitaire adressée à l'administration par l'EURL Alves Sport ; - les moyens qu'elle soulève ne sont pas fondés

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence de demande préalable indemnitaire adressée à l'administration par l'EURL Alves Sport ; - les moyens qu'elle soulève ne sont pas fondés

Des observations en réponse à ce moyen d’ordre public présentées pour M. A..., ont été enregistrées le 18 novembre 2025 et communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

et moyens précédemment présentés dans le cadre de l'instance en cours, en l'informant que, si elle donne suite à cette invitation, les conclusions et moyens non repris seront réputés abandonnés. () /

ne lui ayant pas été versés par les établissements payeurs, elle n'a été soumise à aucun prélèvement ; - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Le préfet fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun des moyens soulevés n'apparaît propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté en litige.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Grenoble-Alpes-Métropole fait valoir que : - la requête est irrecevable en ce qu'elle conteste une décision n'ayant aucune portée normative ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. A D ne sont pas fondés.

Il soutient que : - la requête est irrecevable ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 24 novembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 décembre 2022.

Claude Carrier, juge des référés ; - les observations de Mme A... qui a conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soulève en outre à la barre le moyen tiré de l’erreur d’appréciation

Besse a lu son rapport, en informant les parties qu'il entendait soulever d'office le moyen tiré de l'irrecevabilité des conclusions aux fins d'annulation, et entendu les observations de : - Me Lulé,

Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2023, le Département de l’Isère, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés par le requérant n’étant fondé, et

Il soutient que : - aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - les requérants ne peuvent faire échec à l'autorité de la chose jugée en contestant le bien-fondé des impositions.

Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé. Mme D... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 2 décembre 2025.