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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2004452_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L'endoscopie pratiquée le 9 juin 2017 n'ayant pas permis d'extraire l'objet, une indication chirurgicale a été posée.
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2407181_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Les autres objets sont déposés entre les mains d'un agent désigné à cet effet par le directeur de l'établissement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002532_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le réjudice d’anxiété dont eut se révaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation antici ée des travailleurs de l’amiante (ASCAA) naît de la conscience rise ar celui‑ci qu’il court le risque
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604618_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
de moyen de transport de remplacement durable ; - il est en grande difficulté financière ; - il n’a jamais eu d’accident de la route ; - il a arrêté de fumer depuis février 2026 ; - il a pris conscience
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208702_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
013-2022-09-23-2022079828 ; - " l'accusé de réception de [s]a demande ne [lui] donne aucun droit " ; - elle conteste cet acte administratif et en demande le retrait dans la mesure où elle prend conscience
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204492_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Elle soutient que : - le comportement de l'association porte gravement atteinte aux libertés fondamentales que sont la liberté d'aller et venir et la liberté de conscience ; - l'atteinte est manifestement
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2309123_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ainsi, le requérant a adressé le 17 mars 2018 à la directrice de greffe un texte rédigé comme suit : « Soulagez votre conscience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108096_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
hauteur de : 90 euros au titre de son déficit fonctionnel temporaire total durant trois jours, 80 000 euros au titre des souffrances endurées, 60 000 euros au titre de la souffrance morale liée à la conscience
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2402501_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il a également fait l'objet d'une condamnation à 3 mois d'emprisonnement pour des faits de violence commis en 2019.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200123_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
F a été conscient de la gravité de son état de santé et de l'impossibilité de récupérer des fonctions motrices au niveau des quatre membres.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500298_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
établissant l’existence réelle des troubles dont il se plaint toujours, car il n’a pas estimé qu’il y avait lieu de les faire constater ; il n’a pas eu conscience d’une éventuelle évolution de son état
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404389_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le droit de ne pas subir de torture ni de traitement inhumains et dégradants, le droit au respect de la vie privée et familiale, la liberté de pensée, de conscience et de religion, ainsi que la liberté
Source officielle3ème chambre
DTA_2301606_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le préjudice d’anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (ASCAA) naît de la conscience prise par celui‑ci qu’il court le risque
Source officielle3ème chambre
DTA_2301884_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le préjudice d’anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (ASCAA) naît de la conscience prise par celui‑ci qu’il court le risque
Source officielle3ème chambre
DTA_2303373_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le préjudice d’anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (ASCAA) naît de la conscience prise par celui‑ci qu’il court le risque
Source officielle3ème chambre
DTA_2203673_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le préjudice d’anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (ASCAA) naît de la conscience prise par celui‑ci qu’il court le risque
Source officielle3ème chambre
DTA_2302476_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le préjudice d’anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (ASCAA) naît de la conscience prise par celui‑ci qu’il court le risque
Source officielle3ème chambre
DTA_2200467_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ASCAA) naît de la conscience prise par celui-ci qu'il court le risque
Source officielle3ème chambre
DTA_2101703_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Il n'est pas sérieusement contesté que la requérante, qui produit un document ayant pour objet " constitution d'un relevé de carrière visant au bénéfice de l'ASCAA " la concernant à compter du 1er septembre
Source officielle3ème chambre
DTA_2100966_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le préjudice d’anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (ASCAA) naît de la conscience prise par celui‑ci qu’il court le risque
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