définitives.

A pour irrecevabilité.

L’intéressé a déposé une demande de réexamen de demande d’asile auprès de l’OFPRA, lequel l’a rejetée pour irrecevabilité par une ordonnance du 19 septembre 2024, notifiée le 3 octobre 2024.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2024, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête. Il soutient qu’aucun des moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2022, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. () ".

définitive. 3.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2019, la commune de Cagnes-sur-Mer, représentée par Me Fiorentino, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à

définitive. 3.

En défense, le préfet de Mayotte n'établit pas ni même n'allègue que cette demande aurait déjà donné lieu à une audience publique ou aurait fait l'objet d'une ordonnance notifiée à l'intéressé.

Le tribunal ayant annulé, par le jugement n°1806922 du 23 septembre 2020, devenu définitif, la décision du 4 juin 2018 notifiant à Mme D un indu de revenu de solidarité active pour la période de mai 2015

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, le ministre de l'intérieur conclut à titre principal à l'irrecevabilité pour tardiveté de la requête compte tenu de la notification de la décision

les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser ". 2.

A présente une identité d'objet, de parties et de cause avec la requête n° 2302922, sur laquelle le tribunal a statué par un jugement du 26 juillet 2024 devenu définitif.

L'autorité de la chose jugée qui s'attache à ce jugement, devenu définitif faute de pourvoi, s'oppose à ce que le requérant, qui ne soulève aucun moyen distinct de ceux déjà examinés par ce jugement, puisse

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2025, le directeur interdépartemental des routes Est conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire, à son rejet.

rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. ". 3.

définitive. 6.

A défaut du respect par l'entrepreneur de ces stipulations, le décompte général du marché devient définitif, nonobstant l'existence d'un litige pendant devant le tribunal administratif. 3.

définitive. 9.