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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2304451_20250116
16 janvier 2025
La société MCM Architectes ne justifie pas avoir exposé des dépens dans le cadre de la présente instance.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2310888_20240425
25 avril 2024
les conséquences des désordres qui affectent la salle des fêtes, la salle polyvalente et la mairie de la commune de Mirabel ; 2°) de rendre l'expertise commune et opposable aux sociétés Let's Go Architectes
9ème chambre
DTA_2203826_20240528
28 mai 2024
2022 qui méconnait les objectifs de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ; - l'acte attaqué est entaché d'un vice de procédure, dès lors que l'architecte
2ème Chambre
DTA_2302715_20240724
24 juillet 2024
La forme urbaine est relativement homogène avec une densité assez faible et des bâtiments construits en majeure partie en ordre discontinu.
DTA_2302480_20260429
29 avril 2026
Salaun doit être rejeté ; le groupement de maîtrise d’œuvre était conjoint et non solidaire ; la société Foussard Architecture, aux droits de laquelle vient la société Perspective Atelier d’Architectes
2 ème Chambre
DTA_2202547_20230525
25 mai 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le défaut de saisine de l'architecte des bâtiments de France : 4.
DTA_2202667_20230525
DTA_2202532_20230525
Chambre 3
DTA_2001098_20230323
23 mars 2023
par le maître d'œuvre de l'ordre d'engager la mission concernée ".
DTA_1800804_20221220
20 décembre 2022
Des mémoires, enregistrés pour la SCP Espagno-Milani et la société Panama architecture les 21 septembre, 7 novembre et 29 novembre 2022 n'ont pas été communiqués.
DTA_2202414_20241120
20 novembre 2024
Ils soutiennent que : - ils justifient avoir un intérêt à agir ; - l'arrêté contesté a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière ; le dossier de demande a été transmis à l'architecte des Bâtiments
1ère chambre
DTA_2204443_20241119
19 novembre 2024
en qualité d'architecte associé pour un montant initial pour la tranche ferme de 1 086 557,92 euros hors taxes (HT).
1ère Chambre
DTA_2105956_20260428
28 avril 2026
Ce choix n’apparait ainsi pas fautif, alors en outre que la société Poggi architecture fait valoir, sans être contredite, que la teinte de la peinture a été imposée par l’architecte des bâtiments de France
DTA_2306985_20231127
27 novembre 2023
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Beynost et des sociétés Milk Architectures, Maf, A D Architecture, Conseil Technique Ingénierie du Bâtiment, Compagnie Acte Iard, CCG, L'Auxiliaire
DTA_2306109_20240206
6 février 2024
- dans le cadre de la réhabilitation de la résidence Ma Calade à Villefranche-sur-Saône, l'OPAC du Rhône, devenu Métropole Lyon Habitat a confié la maîtrise d'œuvre du projet à la société Docks Architecture
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2107205_20221011
11 octobre 2022
Par des mémoires enregistrés le 20 avril 2022 et le 28 avril 2022, la SELARL Atelier d'architecture et d'urbanisme de la Breteque et la SARL Ataub Arto architecture représentées par Me Broglin, demandent
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2310009_20250923
23 septembre 2025
La requête a été communiquée à la société Didier Leborgne et associés, à la Mutuelle des Architectes Français, à la société Dolley Collet (liquidateur judiciaire de la société Richard Marc et Fils), et
4 ème Chambre
DTA_2302712_20250430
30 avril 2025
La SAS d'architecte Jean Amoyal, la société Bati Plus, la Mutuelle des architectes français (MAF) et la société Euromaf demandent au tribunal de condamner, d'une part, la société Icofluides à verser à
3ème chambre
DTA_2101654_20240507
7 mai 2024
Le 22 avril 2014, la société AIA Architectes a demandé à la société Léon Grosse d'arrêter les travaux de démolition et de réaliser un prélèvement sur les bandes à joint.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202830_20230125
25 janvier 2023
soutient que : -dans le cadre de la restructuration de la piscine Galin, la maîtrise d'œuvre et la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) ont été confiées à la société Atelier Architecte
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