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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2307464_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2213053_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hardy, rapporteure, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2209192_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Blusseau, conseiller, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2207383_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d’être fondé sur un moyen relevé d’office

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2401456_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Leclerc sis route de Joigny et de l'entier dossier afférent ; 2°) de faire injonction à la commune de Brienon-sur-Armançon de lui communiquer ces documents, de préférence par voie électronique dans un

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500018_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Seytel, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302003_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215891_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

conditions matérielles d'accueil ; 2°) d'enjoindre à l'OFII, à titre principal, de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d'accueil, de lui verser l'allocation de demandeur d'asile, de préférence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404412_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

à sa charge est autorisé, s'il en a expressément formulé la demande dans sa réclamation et précisé le montant ou les bases du dégrèvement auquel il estime avoir droit, à différer le paiement de la partie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501901_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

L'État n'étant pas la partie perdante dans la présente instance, les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par le requérant sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200502_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Monlaü, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200482_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Monlaü, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200495_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Monlaü, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300699_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

culinaires d'un public de collégiens et non, au regard du goût des menus, ce qui n'a pas été susceptible de la léser dès lors que son offre est composée de plusieurs plats correspondant aux préférences

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2107162_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Elle a, à ce titre, notamment indiqué que " cette situation fait partie des dérogations que le CNG souhaite pouvoir porter ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504838_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507098_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600545_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Elles s’opposent à toute installation, dans un emplacement public, d’un signe ou emblème manifestant la reconnaissance d’un culte ou marquant une préférence religieuse.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200802_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 décembre 2024 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2122058_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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