CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2302075_20260409
9 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu au cours de l’audience publique du 16 mars 2026 : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507432_20250605
5 juin 2025
-10-1 du même code, de la date et de l'heure de l'audience publique.
Reconduites à la frontière
DTA_2600916_20260331
31 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
8e Section - MESD
DTA_2605693_20260330
30 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Eloignement 72 heures
DTA_2302210_20230509
9 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Patard, magistrate désignée, a été entendu à l'audience publique du 5 mai 2023.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211958_20220919
19 septembre 2022
Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
DTA_2004832_20221220
20 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les conclusions de M.
Juge unique - Eloignement
DTA_2401876_20240814
14 août 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
1ère chambre
DTA_2105005_20231222
22 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2502333_20250326
26 mars 2025
Reconduite à la frontière
DTA_2211196_20220920
20 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 13 septembre 2022, ont été entendus : - le rapport de M.
8ème chambre
DTA_2211532_20230609
9 juin 2023
DTA_2302164_20230419
19 avril 2023
DTA_2510871_20251114
14 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Poupineau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
DTA_2505175_20250411
11 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Beyls, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 8 avril 2025 à 14h30.
Magistrat Crandal
DTA_2202105_20230310
10 mars 2023
de la rétroactivité de son droit au revenu de solidarité active à compter de la date du 25 mars 2021, date à laquelle lui a été accordée la qualité de réfugié par l'OFPRA.
DTA_2300068_20230309
9 mars 2023
dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de prendre toute mesure propre à procéder à l'effacement de son signalement aux fins de non-admission dans le système
5ème Chambre
DTA_2102984_20230203
3 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : ** M.
DTA_2600338_20260224
24 février 2026
dans le système d’information Schengen, et de réexaminer sa situation dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer durant cet examen une autorisation
Asile - 15 jours
DTA_2210638_20220831
31 août 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience.
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