CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

275 résultats pour « poursuite pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505242_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de son permis de conduire pendant deux mois pour des faits de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique, le 20 juin 2022 par le président du tribunal judiciaire de Blois à amende de six

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511869_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, sans permis et sans assurance.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217615_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

pays d'origine, également en raison de ce qu'il a été interpelé deux fois depuis 2019 pour des faits de conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et violence sans incapacité par une personne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2513617_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

substances ou plantes classées comme stupéfiant et sous l’empire d’un état alcoolique commis le 7 juillet 2018 et qu’il a également été interpelé pour des faits similaires par les services de police le

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2403359_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

représentation suffisantes déclarant avoir perdu son passeport.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600590_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

de véhicule sous l’empire d’un état alcoolique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403168_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

propre adresse était à Bobigny -, ni que la cellule familiale ne pourrait se reconstituer dans son pays d'origine.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203092_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

F de son enfant. Par ailleurs, le requérant n'établit, ni même n'allègue, que son enfant ne pourrait pas poursuivre sa scolarité en Moldavie.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300056_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

aux opérations de relevés signalétiques intégrés dans un fichier de police par personne soupçonnée de crime ou délit, de conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, de dégradation de biens

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402781_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

physiques sur son épouse.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512556_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

dans le système d’information Schengen, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; de mettre à la charge de l’État la somme de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501283_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

de séjour sous astreinte de cent euros par jour de retard et de procéder à un nouvel examen de sa situation. 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500628_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

176 000 personnes ayant quitté l'État de Khartoum pour se réfugier dans les États fédérés voisins, le Mixed Migration Centre relève, dans son rapport " Mixed migration consequences of Sudan's conflict

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304346_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

fils et son implication dans son éducation. 13.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404194_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

un véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique avec usage de stupéfiants par un jugement du tribunal judiciaire d'Auxerre du 20 mars 2023 et à trois mois de détention à domicile sous

Source officielle

Page 14 sur 14

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.