Par ordonnance du 29 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 8 mai 2023.

de la commune retient qu’aucun dispositif de sécurité adapté ne serait prévu et que les manifestations seraient susceptibles de provoquer un attroupement, il appartient au maire, titulaire du pouvoir

B les documents cités au point précédent, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

Sa présence participe de l'ambiance bauloise et de la " ville jardin ".

C..., représenté par Me Delvolvé demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 avril 2024 par laquelle la maire de Paris a implicitement rejeté sa demande tendant à ce qu’il soit enjoint à Mme

Par un arrêté du 11 septembre 2020, le maire de Lyon s'est opposé à la déclaration préalable déposée par M.

jamais reçu la lettre datant du 16 mai 2022 que cite le requérant ; - les moyens soulevés par M.

Par un arrêté du 20 janvier 2020, le maire de la commune de Parmain a constaté que la parcelle cadastrée section AM n° 104 située rue de Vaux sur la Commune de Parmain était présumée sans maître.

D les documents cités au point précédent, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

et du fonctionnement d'un terrain multisports (city-stade) à proximité de leur propriété entre le mois de mai 2019 et le mois de novembre 2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Mardié de déplacer de

du 30 novembre 2020 par laquelle le maire de Mantes-la ville a délivré à M.

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 15 mai 2023, le maire de la commune de Trets a mis en demeure la SCI Lou Fenis de supprimer les épaves de voiture ainsi que les déchets présents sur la parcelle

E... et Mme A..., résidant à Sèvremoine (Maine et Loire), au lieudit la Renaudière, ont sollicité du maire de cette commune qu’il fasse usage de ses pouvoir de police afin d’assurer la conservation des

B, maire-adjoint honoraire, a demandé au CSA d'adresser, sur le fondement des dispositions du premier alinéa de l'article 48-1 de la loi du 30 septembre 1986 citée ci-dessus, des mises en demeure aux sociétés

Par un mémoire, enregistré le 25 mai 2024, M. G...

Par suite, et à supposer même que le maire de Waziers ait été compétent au regard des dispositions de l'article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales pour prendre l'arrêté du 22 mars

Une mise en demeure a été adressée le 1er mars 2023 au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit de mémoire.

A D, représentés par Me Paul D, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Orens de Gameville du 23 mars 2021 portant permis de construire valant permis de démolir n° PC03150620C0044

Par le jugement avant-dire droit visé plus haut, le tribunal a écarté l'ensemble des moyens présentés par M. et Mme A et autres à l'encontre de l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le maire de Caluire-et-Cuire

pour une durée de deux ans à compter du 1er mai 2023 ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Perpignan de procéder à sa réintégration dans un délai de huit jours à compter du présent jugement ;