Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 5.

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 4.

soutient que : - les avis d'imposition ne lui ont pas été régulièrement notifiés ; - les pièces justificatives qu'elle a fournies permettent d'établir le principe et la réalité des dépenses de travaux

D pour un montant de 11 000 000 roubles, de la vente d'un véhicule pour un montant de 28 800 euros ainsi que d'un prêt consenti au profit de M.

Ces dispositions poursuivent notamment le but d'intérêt général d'éviter à la collectivité publique ou au concessionnaire d'être contraints, par le seul effet d'une initiative privée, de réaliser des travaux

A... a prêté serment le 9 décembre 2021 devant le tribunal judiciaire de Marseille et a été commissionnée par le préfet de la région, le 6 mai 2021 pour effectuer les contrôles au titre de la formation

de remise en état ont d'ores et déjà été effectués dans le logement, qu'ils ont contracté un " prêt conséquent sur 25 ans " afin d'acheter ce bien et que leur plan de financement a été calculé sur la

L'Etat est garant de l'égalité de traitement des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire et définit des objectifs pluriannuels d'actions ".

2014 ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

opérations effectuées par le traitement ".

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Par procès-verbal du 18 juin 2015, la date d’achèvement des travaux du lot n° 5 a été fixée au 27 avril 2015 et les travaux du lot n° 5 ont été réceptionnés avec réserves qui ont été levées le 16 février

Il soutient que : - des travaux sont prévus de janvier à juin 2024 afin de réaliser un ouvrage de traitement des eaux pluviales composé d'une cuve de rétention/décantation et de trois filtres paysagers

Les requérants estiment néanmoins que l’administration n’apporte pas la preuve de la mise à disposition effective de ces sommes dès lors qu’elle ne mentionne ni paiement effectif, ni inscription au crédit

Elle soutient que : - elle a souhaité réaliser des travaux afin de procéder à l'extension de l'espace sportif Guy Drut, composé d'un bâtiment situé 11, rue Boris Pasternak à Émerainville (77184), afin

Ils soutiennent que : - l'indu n'est pas fondé ; ils ont déclaré leurs revenus correctement ; l'indu doit résulter d'une erreur des services de la CAF de Tarn-et-Garonne dans le traitement de leur dossier

vont nécessairement lui être réclamés par l'administration, avec un effet rétroactif à compter du 11 juin 2021.

Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la réalisation d'un accès pour voiture et pour piétons sur la traverse Prat.

S’agissant du prêt de grue ou des interfaces dans le cadre du critère 2-3 « Méthodologie d’exécution » ou du critère n° 2-2 « Organisation générale et management qualité » l’analyse effectuée par la Commune

Mme B, qui le conteste, se prévaut d'une attestation de suivi de la médecine du travail du 10 octobre 2022, qui la déclare en capacité d'effectuer de nombreuses tâches, à l'exception de certaines telles