Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2206278_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
prononcé une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement du tribunal administratif de Rennes n°1806391 du 4 juin 2021 et qu'il soit prescrit au préfet de la région Bretagne de compléter le 6ème programme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004878_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. En premier lieu, aux termes de l'article R. 151-20 du code de l'urbanisme : " Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105877_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Sur les conclusions d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307073_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme A..., représentée par Me Palmier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté en date du 23 janvier 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509622_20250827
27 août 2025
27 août 2025
le 6 septembre et de la privation d'une activité fédératrice importante résultant du refus d'organisation du buffet annuel. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502062_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier et la requête n° 2502061 enregistrée le 17 février 2025 par laquelle les requérants demandent l'annulation de la décision du 10 janvier 2025 en litige.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001258_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007333_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Sur les conclusions d'annulation : En ce qui concerne l'enquête publique : 2.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103813_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C, propriétaires des parcelles cadastrées n°B68 et B145 à Elbeuf-sur-Andelle, demandent l'annulation pour excès de pouvoir de cette délibération, ainsi que de la décision par laquelle le président de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102056_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102060_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102064_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303802_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
F G, tendant à l'annulation d'une part, de l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Le Plessis-Belleville a délivré à la société Nexity IR Programmes Domaines un permis de construire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006703_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'enquête publique : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106678_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300827_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ils demandent l’annulation de ces deux décisions.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514013_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
D... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Viroflay a délivré un permis de construire à la société Nexity IR Programmes Grand Paris pour la construction
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600370_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu : - le code de l’éducation ; - l’arrêté du 3 février 2025 fixant le programme d'éducation à la sexualité - éduquer à la vie affective et relationnelle à l'école maternelle et à l'école élémentaire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501980_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Eu égard à son objet statutaire, le syndicat Sud éducation Hérault a intérêt à l'annulation de la décision attaquée, et son intervention est recevable. Sur la demande d'annulation : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502136_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Eu égard à son objet statutaire, le syndicat Sud éducation Hérault a intérêt à l’annulation de la décision attaquée, et son intervention est recevable. Sur la demande d’annulation : 5.
Source officiellePage 14 sur 698