La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

de forte fréquentation de ces établissements pendant la période estivale.

Par une ordonnance du 1er septembre 2023, le juge des libertés et de la détention a prononcé l'assignation à résidence du requérant. Par la requête susvisée, M.

Ils soutiennent que : - ils ont fait construire un nouveau bâtiment H au groupement hospitalier Edouard Herriot ; dans le cadre de cette opération une nouvelle hélistation a été réalisée et venait en

de la période d’approbation de certaines substances actives dont le prosulfocarbe ; - le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n

L'étranger est informé par écrit de cette prolongation ". 31.

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle (requête n° 2501301) : 3.

de séjour, sous astreinte de cent euros par jour de retard, et de procéder à un nouvel examen de sa situation.

de détention.

dépositaire de l'autorité publique, menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique, violence sur une personne dépositaire de

; / 2° Garantir la présentation de la personne devant le procureur de la République afin que ce magistrat puisse apprécier la suite à donner à l'enquête ; / 3° Empêcher que la personne ne modifie les

Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B... a présenté une nouvelle demande de titre de séjour en tant que salarié.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale. / 2.

et pour une durée prolongée.

A B, au titre de la période débutant le 13 février 2013, un montant total de 1 129 829,79 euros sauf réserves et après déduction de la provision dont il a bénéficié pour un montant de 130 000 euros ;

de forte fréquentation de ces établissements pendant la période estivale. 9.

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2. M.

et pour une durée prolongée.

E... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2025 par lequel le préfet de police a prononcé son maintien en rétention.