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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2403157_20240802
2 août 2024
Par une ordonnance du 29 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Orléans a prolongé la rétention de M. G pour une durée de vingt-six jours.
DTA_2503774_20250419
19 avril 2025
Le juge du tribunal judiciaire de Lyon a, par ordonnance du 5 avril 2025, ordonné la prolongation de la rétention de M.
4ème chambre - 4/11
DTA_2402082_20240327
27 mars 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
ELOIGNEMENT
DTA_2308436_20231010
10 octobre 2023
la cour d'appel de Lyon du 9 octobre suivant, la juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de cette rétention pour une durée de vingt-huit jours.
DTA_2508563_20251022
22 octobre 2025
B... en rétention administrative pour une durée de 4 jours.
DTA_2302078_20230320
20 mars 2023
Par un arrêté du même jour, le préfet du Puy-de-Dôme a placé l'intéressé en rétention administrative pour quarante-huit heures, lequel a été retenu au centre de rétention de Lyon Saint-Exupéry.
8e Section - MESD
DTA_2529674_20251022
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2204878_20220801
1 août 2022
E en rétention pour une durée de quarante-huit heures à compter du même jour.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501638_20250602
2 juin 2025
Cette délégation comprend la signature de tous les actes et mesures relevant du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment les arrêtés de placement en rétention administrative
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205245_20221013
13 octobre 2022
Par une ordonnance du 12 octobre 2022, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Montpellier a ordonné la prolongation de la rétention administrative de M.
DTA_2305293_20230620
20 juin 2023
Par une ordonnance du 25 mai 2023, confirmée en appel le 29 mai 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux (Seine-et-Marne) a autorisé la prolongation de la rétention
DTA_2305441_20230620
DTA_2403098_20240802
Par une ordonnance du 27 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Orléans a prolongé la rétention de M. C pour une durée de vingt-six jours.
DTA_2508633_20250507
7 mai 2025
Le 21 mars 2025, le préfet a sollicité la prolongation de la rétention.
DTA_2507586_20250507
Eloignement 72 heures
DTA_2301976_20230418
18 avril 2023
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux a, par ordonnance du 17 avril 2023, autorisé la prolongation de la rétention de M. A.
Reconduites à la frontière
DTA_2500673_20250305
5 mars 2025
A, placé en centre de rétention par une décision du même jour, demande l'annulation de ces décisions. Sur les conclusions tendant à ce qu'il soit mis fin à la mesure de rétention : 2.
DTA_2508369_20251126
26 novembre 2025
Par arrêté du 21 novembre 2025, le préfet des Pyrénées-Orientales a prononcé son maintien en rétention le temps strictement nécessaire à l’examen de sa demande d’asile.
DTA_2503414_20250507
ordonnance du 2 mai 2025 rendue par le juge des libertés et de la détention de la cour d'appel de Colmar, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg a ordonné la prolongation
DTA_2400866_20240201
1 février 2024
26 juin 2023, confirmée par une ordonnance du premier président de la cour d'appel de Lyon du 29 juin suivant, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation
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