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10 763 résultats pour « prolongation de la rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403157_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Par une ordonnance du 29 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Orléans a prolongé la rétention de M. G pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503774_20250419

Administratif

19 avril 2025

19 avril 2025

Le juge du tribunal judiciaire de Lyon a, par ordonnance du 5 avril 2025, ordonné la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2402082_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2308436_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

la cour d'appel de Lyon du 9 octobre suivant, la juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de cette rétention pour une durée de vingt-huit jours.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508563_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

B... en rétention administrative pour une durée de 4 jours.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2302078_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Par un arrêté du même jour, le préfet du Puy-de-Dôme a placé l'intéressé en rétention administrative pour quarante-huit heures, lequel a été retenu au centre de rétention de Lyon Saint-Exupéry.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529674_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204878_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

E en rétention pour une durée de quarante-huit heures à compter du même jour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501638_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Cette délégation comprend la signature de tous les actes et mesures relevant du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment les arrêtés de placement en rétention administrative

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205245_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par une ordonnance du 12 octobre 2022, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Montpellier a ordonné la prolongation de la rétention administrative de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305293_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Par une ordonnance du 25 mai 2023, confirmée en appel le 29 mai 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux (Seine-et-Marne) a autorisé la prolongation de la rétention

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305441_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Par une ordonnance du 25 mai 2023, confirmée en appel le 29 mai 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux (Seine-et-Marne) a autorisé la prolongation de la rétention

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403098_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Par une ordonnance du 27 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Orléans a prolongé la rétention de M. C pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508633_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Le 21 mars 2025, le préfet a sollicité la prolongation de la rétention.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507586_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Le 21 mars 2025, le préfet a sollicité la prolongation de la rétention.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2301976_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux a, par ordonnance du 17 avril 2023, autorisé la prolongation de la rétention de M. A.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500673_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

A, placé en centre de rétention par une décision du même jour, demande l'annulation de ces décisions. Sur les conclusions tendant à ce qu'il soit mis fin à la mesure de rétention : 2.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2508369_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Par arrêté du 21 novembre 2025, le préfet des Pyrénées-Orientales a prononcé son maintien en rétention le temps strictement nécessaire à l’examen de sa demande d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503414_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

ordonnance du 2 mai 2025 rendue par le juge des libertés et de la détention de la cour d'appel de Colmar, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg a ordonné la prolongation

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400866_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

26 juin 2023, confirmée par une ordonnance du premier président de la cour d'appel de Lyon du 29 juin suivant, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation

Source officielle

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