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1 033 résultats pour « proposition d'avenant par l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2002890_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

par avenant du 24 décembre 2021, en vue d'assurer le fonctionnement courant de sept établissements pénitentiaires en gestion déléguée, parmi lesquels figure le centre de détention de Bapaume.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002892_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

par avenant du 24 décembre 2021, en vue d'assurer le fonctionnement courant de sept établissements pénitentiaires en gestion déléguée, parmi lesquels figure le centre de détention de Bapaume.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107862_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

par avenant du 24 décembre 2021, en vue d'assurer le fonctionnement courant de sept établissements pénitentiaires en gestion déléguée, parmi lesquels figure le centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008467_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

par avenant du 24 décembre 2021, en vue d'assurer le fonctionnement courant de sept établissements pénitentiaires en gestion déléguée, parmi lesquels figure le centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006465_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

par avenant du 24 décembre 2021, en vue d'assurer le fonctionnement courant de sept établissements pénitentiaires en gestion déléguée, parmi lesquels figure le centre de détention de Bapaume.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101930_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

par avenant du 24 décembre 2021, en vue d'assurer le fonctionnement courant de sept établissements pénitentiaires en gestion déléguée, parmi lesquels figure le centre de détention de Bapaume.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100113_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

D'autre part, par avenant du 31 juillet 2015, les parties ont supprimé du contrat l'obligation initiale pesant sur la SHEB d'obtenir une autorisation environnementale d'exploitation de l'ouvrage.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Elle fait valoir que : - à titre principal, des réclamations ont été réglées par des avenants ; - les avenant n°s 3 à 7 font obstacle à l'indemnisation de la révision des prix ; - les conclusions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004067_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

d'attribution de subventions publiques et la nécessité d'étudier les demandes de subventions dans le cadre d'une commission ad hoc dont les travaux feront l'objet d'un compte-rendu communiqué aux élus avant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201288_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Quant aux solutions proposées pour les logiciels de gestion du parc et d'impression, si la société SRB invoque une non-conformité du logiciel d'impression " UniFLOW " proposé par CBL Repro aux exigences

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2433783_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203561_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

n°1, n'était pas partie à la convention avant la conclusion de l'avenant n°2 postérieurement à la délibération du 4 octobre 2021, qui ne pouvait donc délimiter l'exercice du droit de préemption du maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2102192_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs a été assurée par la société BECS infrastructure. Le marché a fait l'objet de plusieurs avenants.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504350_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200187_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

cadastrée section AC n° 20 ; 2°) d'annuler le permis de travaux immobiliers n° 21-505-3/MLA/DCA.TG du 28 septembre 2021 accordé à Mme C A sur la parcelle cadastrée section AC n° 20 modifié par un avenant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910457_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006324_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Il soutient que son épouse, qui a obtenu le bénéfice du regroupement familial et se trouve en France depuis le mois de mars 2021, a assuré en Algérie la garde exclusive de son petit-fils ; de ce fait,

Source officielle
TA

Magistrat HUCHOT

DTA_2402118_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108275_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Cette convention a fait l'objet de prorogations, en dernier lieu par un avenant du 10 novembre 2020.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1700115_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Ainsi que l’a souligné l’expert, la définition des tolérances de pose des matelas successifs s’avérait nécessaire compte tenu de l’environnement du chantier et notamment des conditions de houle.

Source officielle

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