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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2002890_20230427
27 avril 2023
par avenant du 24 décembre 2021, en vue d'assurer le fonctionnement courant de sept établissements pénitentiaires en gestion déléguée, parmi lesquels figure le centre de détention de Bapaume.
DTA_2002892_20230427
DTA_2107862_20230427
par avenant du 24 décembre 2021, en vue d'assurer le fonctionnement courant de sept établissements pénitentiaires en gestion déléguée, parmi lesquels figure le centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil.
DTA_2008467_20230427
DTA_2006465_20230427
DTA_2101930_20230427
2ème chambre
DTA_2100113_20240118
18 janvier 2024
D'autre part, par avenant du 31 juillet 2015, les parties ont supprimé du contrat l'obligation initiale pesant sur la SHEB d'obtenir une autorisation environnementale d'exploitation de l'ouvrage.
1ère chambre
DTA_1900339_20250228
28 février 2025
Elle fait valoir que : - à titre principal, des réclamations ont été réglées par des avenants ; - les avenant n°s 3 à 7 font obstacle à l'indemnisation de la révision des prix ; - les conclusions
3ème Chambre
DTA_2004067_20230323
23 mars 2023
d'attribution de subventions publiques et la nécessité d'étudier les demandes de subventions dans le cadre d'une commission ad hoc dont les travaux feront l'objet d'un compte-rendu communiqué aux élus avant
DTA_2201288_20250220
20 février 2025
Quant aux solutions proposées pour les logiciels de gestion du parc et d'impression, si la société SRB invoque une non-conformité du logiciel d'impression " UniFLOW " proposé par CBL Repro aux exigences
2e Section - 3e Chambre
DTA_2433783_20251016
16 octobre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2203561_20250109
9 janvier 2025
n°1, n'était pas partie à la convention avant la conclusion de l'avenant n°2 postérieurement à la délibération du 4 octobre 2021, qui ne pouvait donc délimiter l'exercice du droit de préemption du maire
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102192_20220930
30 septembre 2022
La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs a été assurée par la société BECS infrastructure. Le marché a fait l'objet de plusieurs avenants.
DTA_2504350_20251009
9 octobre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
1ère Chambre
DTA_2200187_20221206
6 décembre 2022
cadastrée section AC n° 20 ; 2°) d'annuler le permis de travaux immobiliers n° 21-505-3/MLA/DCA.TG du 28 septembre 2021 accordé à Mme C A sur la parcelle cadastrée section AC n° 20 modifié par un avenant
4ème Chambre
DTA_1910457_20231215
15 décembre 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
6ème Chambre
DTA_2006324_20221031
31 octobre 2022
Il soutient que son épouse, qui a obtenu le bénéfice du regroupement familial et se trouve en France depuis le mois de mars 2021, a assuré en Algérie la garde exclusive de son petit-fils ; de ce fait,
Magistrat HUCHOT
DTA_2402118_20250430
30 avril 2025
Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
DTA_2108275_20220915
15 septembre 2022
Cette convention a fait l'objet de prorogations, en dernier lieu par un avenant du 10 novembre 2020.
DTA_1700115_20260402
2 avril 2026
Ainsi que l’a souligné l’expert, la définition des tolérances de pose des matelas successifs s’avérait nécessaire compte tenu de l’environnement du chantier et notamment des conditions de houle.
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