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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2101787_20231211
11 décembre 2023
Les productions en cours sont les biens ou les services en cours de formation au travers d'un processus de production ".
1ère chambre
DTA_2400342_20251030
30 octobre 2025
juillet 2022, à savoir une activité de production d’électricité ou de chaleur ou une activité d’établissement de crédits ou d’établissement financier.
DTA_2407360_20251009
9 octobre 2025
d'électricité issue d'installations agrivoltaïques, au sens de l'article L. 314-36, en conciliant cette production avec l'activité agricole, en gardant la priorité donnée à la production alimentaire et
Chambre 2
DTA_2302001_20251128
28 novembre 2025
Il soutient que : - la requête de la FDSEA 54 est irrecevable en l’absence de justification, par la production des statuts du syndicat, de sa capacité à agir, de la qualité de son président pour la
3ème Chambre
DTA_2202741_20240327
27 mars 2024
Le déficit momentané de production résultant de l'abattage des animaux : / - pour les élevages laitiers, cette indemnité est basée sur la production commercialisée sur la période de l'année précédente
1re Section - 1re Chambre
DTA_2006587_20230222
22 février 2023
procédure suivante : Par une requête initiale et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 22 avril 2020 et le 15 octobre 2020, la société Habitat Concept, anciennement Amp Bois et Production
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500553_20250212
12 février 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'exécution de l'interdiction d'accès aux centres nucléaires de production d'électricité va conduire à son licenciement par la société
DTA_2301800_20250731
31 juillet 2025
l'issue d'une procédure irrégulière et est entachée d'un défaut d'examen de sa situation et d'erreur de fait dès lors que la préfète de l'Oise a motivé sa décision de classement par l'absence de production
7ème chambre
DTA_2203836_20230302
2 mars 2023
Le document d'orientations et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale (SCoT) prévoit une répartition de la production des logements destinés à couvrir les besoins démographiques du territoire,
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403905_20250922
22 septembre 2025
et fixe le barème de cette redevance pour l'huile brute à 8 % " de la valeur de la production au départ du champ " à partir d'une tranche de production annuelle de 1 500 tonnes.
ORTA_2500694_20250922
DTA_2102711_20240125
25 janvier 2024
La répartition des 5 595 animaux équivalents a été ultérieurement modifiée en raison du transfert de 180 emplacements de porcs en production en salle post-sevrage.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201437_20220721
21 juillet 2022
Il fait valoir que : - le certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements montre que l'activité principale exercée est une activité de soutien à la production animale (élevage
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500096_20250320
20 mars 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du préfet de l'Hérault en date du 17 décembre 2024 classant sans suite sa demande de naturalisation française pour défaut de production de l'acte de naissance
DTA_2100457_20240426
26 avril 2024
verser une indemnité d'un montant de 1 121 728,50 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, à raison de l'absence ou de l'insuffisance d'assujettissement de la SAS EDF production
3ème chambre
DTA_2301191_20250411
11 avril 2025
à venir ou en cours permet la réalisation d'un bénéfice d'exploitation. / Les productions en cours sont les biens ou les services en cours de formation au travers d'un processus de production. / () Les
DTA_2200853_20251118
18 novembre 2025
°) d’annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle le directeur de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l’aide à la production
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506702_20250728
28 juillet 2025
Il résulte de ce texte que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.
ORTA_2514563_20260123
23 janvier 2026
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504586_20251208
8 décembre 2025
et relation au territoire, puis de responsable de production et de diffusion CNAREP, responsable de production festival, et auxquelles elle est très attachée, et que les conditions de son éviction pèsent
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