Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 ; - le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 ; - le décret n° 2022-954

le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus ».

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 ; - le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 ; - le décret n° 2011-1317

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-496 du 27 mai 2008 ; - le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 ; - le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 ; - le code de justice administrative.

-1306 du 26 décembre 2003 ; - le décret n°2005-442 du 2 mai 2005 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2003 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 ; - la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 ; - le code de justice administrative.

(CE) n° 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité ou au sens du paragraphe 2 de l'article 3 du règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai

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(CEE) no 352/78, (CE) no 165/94, (CE) no 2799/98, (CE) no 814/2000, (CE) no 1200/2005 et no 485/2008 du Conseil ; - le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013

Vu : - le règlement (UE) n° 228/2013 du parlement européen et du conseil du 13 mars 2013 ; - le règlement (UE) n° 1307/2013 du 17 décembre 2013 ; - le règlement d’exécution (UE) n° 180/2014 de la

Par contrat de délégation de service public, conclu le 18 octobre 2005 à effet au 1er janvier 2006, le syndicat intercommunal de l'eau potable de la région de Jurançon a confié à la société béarnaise des

B... le 18 janvier 2023 n’ont pas été validées par la commission des cultures marines ; - le préfet aurait dû, en application de l’article 20 de l’alinéa 5 du décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant

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Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2003 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant