En défense, l’administration fait valoir que ces propositions de poste ont été déterminées en prenant en compte non seulement le grade de M.

d'une enquête. / Cette enquête, qui porte sur la conduite et le loyalisme du demandeur, est effectuée par les services de police ou de gendarmerie territorialement compétents.

de travail lors de sa reprise de fonctions le 10 avril 2017 après un arrêt de travail.

en 2017, travaillera à temps complet en tant qu'adjointe technique territoriale à compter du 1er mars 2021, est mariée à un Français avec lequel elle a donné naissance à deux enfants qui ont toujours

Par une décision du 20 mai 2022 du président-directeur général de l’INRIA, il a été fait droit à cette demande sous la forme d’une réintégration à compter du 15 juin 2022 et d’un classement au chevron

à temps non complet avait pour objet la modification du temps de travail et la revalorisation de la rémunération de Mme Germain ; dès lors, la requérante n'est pas fondée à soutenir qu'elle aurait été

établi le 26 avril 2013 en qualité d'adjoint technique auxiliaire à temps complet à compter du 10 février 2018 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Sains-en-Gohelle de la réintégrer dans ses fonctions

; 2°) d'enjoindre au président de la CCI ARA de la réintégrer dans un poste équivalent à celui occupé au 30 août 2020 dans le délai de deux mois à compter du jugement à intervenir ; 3°) de condamner

A ce titre, à la suite du congé de longue maladie de la requérante, du 22 janvier au 21 septembre 2018, Mme A... a été réintégrée dans ses fonctions à mi-temps thérapeutique à compter du 22 septembre 2018

Mme F a été recrutée en qualité d'adjointe administrative stagiaire à temps complet pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2019 par le maire de la commune de Cléder.

à temps plein à la date de la décision attaquée.

tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail, être autorisés à accomplir un service à temps partiel qui ne peut être inférieur au mi-temps ".

Lorsque la distance est supérieure, la déduction admise porte sur les quarante premiers kilomètres, sauf circonstances particulières notamment liées à l'emploi justifiant une prise en compte complète "

En vertu de ces dispositions, il appartient au ministre chargé des naturalisations de porter une appréciation sur l'intérêt d'accorder la naturalisation ou la réintégration dans la nationalité française

Mme C B a été employée par le rectorat d'Amiens à compter du 29 mai 2012 sous couvert de plusieurs contrats de travail à durée déterminée, afin d'assurer des remplacements sur les fonctions de conseillère

tels que notamment : les possibilités de création d'activités nouvelles, / d'augmentations de ressources ou de diminution de charges, d'aménagement du temps de / travail et/ou de réduction du temps de

B a été réintégré juridiquement à compter du 1er novembre 2019 sur le poste de chargé de mission au service Réseaux Ouest sur le site de la Seyne sur Mer.

de l'intéressé et d'un exemplaire de la fiche d'entretien professionnel servant de base au compte rendu ; 3° Le compte rendu porte sur les thèmes prévus à l'article 3 ainsi que sur l'ensemble des autres

à temps partiel thérapeutique de trois mois avec aménagement de son poste sans port de charges supérieures à cinq kilos.

Son état de santé ayant été consolidé le 8 avril 2019 avec un taux d'invalidité permanente partielle fixé à 10 %, elle a repris son travail à temps plein sur son service à temps non complet à compter du