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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201366_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200490_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Binand, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603351_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

de l’accès à la voie publique qui est d’une profondeur inférieure à celle prévue par l’article Ub3 ; il n’est pas justifié du respect de l’article Ub4 concernant le raccordement aux réseaux existants

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300902_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Les sociétés à responsabilité limitée dont l'associé unique est une personne physique ; (…) ». 4.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2301688_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

- le règlement intérieur du fonds départemental unique de solidarité pour le logement de la Lozère ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200077_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400932_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

d’Alençon-Condé-sur-Sarthe a décidé de le maintenir sur la « liste radicalisation » de l’établissement ; 2°) d’enjoindre à la commission pluridisciplinaire unique du centre pénitentiaire d’Alençon

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300691_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Sauvageot, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300744_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Fumagalli, conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2007554_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Freydefont, rapporteur ; - et les conclusions de M. Philipbert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205364_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Guérin, avocat (SELARL CJA Public Chavent - Mouseghian - Cavrois), pour la commune d'Unieux. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305677_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302848_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Albouy, - et les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301033_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Le rapport de M. Trottier, président, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301042_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301085_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Le rapport de M. Trottier, président, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206423_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bourdarie, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301257_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Dans chaque cas, un rapport correctif indicé sera établi dans les 15 jours par le titulaire et viendra se substituer au rapport initial. ".

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202131_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

-25 du code pénitentiaire ; elle est insuffisamment motivée dès lors, d’une part, qu’elle ne démontre pas en quoi la persistance de la mesure d’isolement serait rendue nécessaire et constituerait l’unique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206805_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les conclusions de M.

Source officielle

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