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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2401270_20240523
23 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Sellès pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience prévue le 23 mai 2024.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2535698_20251218
18 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2316771_20230718
18 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme B A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502475_20250416
16 avril 2025
Le président du tribunal a désigné M. Le Roux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501816_20250324
24 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2202325_20230608
8 juin 2023
Le président du tribunal a désigné M. Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
ORTA_2313663_20230615
15 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203726_20220803
3 août 2022
Le président du tribunal a désigné M. Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
ORTA_2203727_20220803
ORTA_2518697_20250704
4 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2210760_20220907
7 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Robert Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2204772_20220711
11 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Féménia, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2530822_20251105
5 novembre 2025
de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu’il y ait lieu d’appliquer les deux premiers
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500436_20250123
23 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307024_20230808
8 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209707_20221227
27 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Mathou, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522390_20251218
La présidente du tribunal a désigné M. Desimon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2205858_20221123
23 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2518311_20251031
31 octobre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... Fait à Nantes, le 31 octobre 2025. La juge des référés, A.
ORTA_2207764_20221020
20 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Baux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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