Un tel montant, associé aux travaux à effectuer, est ici de nature à caractériser l'existence de difficultés excessives.

Un tel montant, associé aux travaux à effectuer, est ici de nature à caractériser l'existence de difficultés excessives.

B, éducateur affecté au sein de l'unité éducative de milieu ouvert de l'université d'Aix-en-Provence, a formé une demande d'autorisation de cumul d'activité à titre accessoire, durant sa période d'exclusion

temporaire de fonction pour une durée de six mois de son engagement de sapeur pompier volontaire ; 2°) de mettre à la charge du SDIS du Var la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du

F B, agissant en qualité de représentant légal de son fils, M.

Elle soutient que : - elle a été victime d'une infection nosocomiale et la responsabilité de l'établissement est engagée à ce titre sur le fondement de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique

Dias, rapporteur public, - et les observations de Me William, substituant Me Bernot, représentant Laval Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.

En premier lieu, aux termes de l'article 1849 du code civil : " Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social. / En cas de pluralité de gérants

sociétés Retail et Connexions et SNCF Gares et Connexions, et de Me Mariette, représentant la société le Vioben en Ville.

L'obligation dont se prévalent les requérants au titre du déficit fonctionnel temporaire total et partiel, au titre des souffrances endurées, au titre du préjudice esthétique temporaire, et du besoin d'aide

B, à parfaire, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation et de la somme de 12 630,70 euros toutes taxes comprises, à parfaire, au titre des frais annexes qu'elle a engagé, assortie

A..., chargés de mission, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis ; - et les observations de Me de Laage de Meux, représentant la commune de Bagnolet, qui fait notamment valoir que l’apposition

Elle soutient que : - l'auteur de l'acte attaqué n'est pas compétent car il s'agit d'une compétence exclusive du président du syndicat mixte ; - le titre de perception n'est pas signé ; - le titre

Elle soutient que : - l'auteur de l'acte attaqué n'est pas compétent car il s'agit d'une compétence exclusive du président du syndicat mixte ; - le titre de perception n'est pas signé ; - le titre

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article R. 421-10 du code de l'éducation : " En qualité de représentant de l'État au sein de l'établissement, le chef d'établissement : / () / 5° Engage les

A..., représentée par Me Carrière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du président de la communauté d’agglomération Paris Saclay en date du 20 juin 2023 ensemble l’arrêté portant exclusion

de 6 500 euros au titre des souffrances endurées temporaires, de 2 500 euros au titre du préjudice esthétique temporaire, de 6 000 euros au titre du préjudice d'agrément, de 16 320 euros au titre des

de sa première demande d'acompte, soit 38 992,59 euros, et l'a informé de son exclusion du bénéfice d'une mesure identique au titre des années 2017 et 2018.

- les observations de Me Aldeguer, représentant Mme B. - les observations de Me Le Roy, représentant le centre hospitalier Alpes Isère.

honoraires de maitrise d’œuvre et de 3 000 euros au titre des honoraires du syndic, de 75 643 euros au titre des frais divers, de 60 000 euros au titre des préjudices immatériels.