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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2105790_20250918
18 septembre 2025
Cette circonstance a conduit son employeur à la placer, pour partie, en situation d'autorisation spéciale d'absence et à adapter ses horaires de travail pour éviter tout risque de contamination, compte
2ème chambre
DTA_2001941_20250205
5 février 2025
et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
1ère Chambre
DTA_2105938_20240130
30 janvier 2024
Par la présente requête, Mme A demande au tribunal l'annulation de cette décision et la condamnation de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics à lui verser une somme
CHAMBRE 2
DTA_2200562_20250325
25 mars 2025
Il résulte également des comptes-rendus du " service de prévention du pôle prévention, santé et qualité de vie au travail " réalisés au cours de l'année 2019 qu'ils soulignent le risque lié aux manutentions
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2408919_20240708
8 juillet 2024
saisonnier n'est pas de droit lorsque l'intéressé a obtenu une simple autorisation de travail et une promesse d'embauche ; le risque de détournement de l'objet du visa sollicité est manifeste, dès lors
9ème chambre
DTA_2412141_20260408
8 avril 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 5221-2 du code du travail : « Pour entrer en France en vue d'y exercer une profession salariée, l'étranger présente : / 1° Les documents et visas exigés par
DTA_2000604_20221221
21 décembre 2022
contrats d'assurance ou de réassurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion.
DTA_2300022_20251202
2 décembre 2025
exécution d’un travail public.
1ère chambre
DTA_2203668_20251010
10 octobre 2025
insalubres ne s’appliquait pas ; s’agissant du régime de pension des ouvriers des établissements industriels de l’Etat au titre des travaux insalubres, il aurait pu continuer à travailler jusqu’au 1er
DTA_2007314_20230705
5 juillet 2023
Parmi les travaux visés au point II de l'annexe de la directive, figurent les travaux " comportant le risque d'effondrement " et ceux " comportant des risques électriques de haute tension ". 20.
6ème Chambre
DTA_2209917_20230209
9 février 2023
qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles
DTA_1911519_20220929
29 septembre 2022
ou d'explosion à l'occasion de travaux et de définir les moyens et mesures nécessaires pour prévenir et lutter contre tout début d'incendie pouvant intervenir à cette occasion ", qu'il " est signé par
DTA_1908565_20220929
DTA_2105717_20260122
22 janvier 2026
Par un arrêté du 15 mai 2002, le préfet a confié à l’ADEME l’exécution de ces travaux. 4.
3ème chambre
DTA_2403126_20250930
30 septembre 2025
B..., ouvrier d’Etat, a notamment exercé les fonctions d’ouvrier d’étude du travail « dessin » au sein l’ESID de Toulon (ex-direction des travaux maritimes) du 1er juillet 2005 au 29 février 2020.
DTA_2103634_20230712
12 juillet 2023
Cet avis précise que les " arbres préservés devront être protégés par la mise en place de barrières de type Herras disposées à l'aplomb des couronnes durant toute la durée des travaux ".
DTA_2001532_20230602
2 juin 2023
Par la présente requête, M.
8ème chambre
DTA_2207369_20230303
3 mars 2023
Aux termes de l'article L. 5221-2 du code du travail : " Pour entrer en France en vue d'y exercer une profession salariée, l'étranger présente : 1° Les documents et visas exigés par les conventions internationales
DTA_2406107_20251205
5 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 5221-2 du code du travail : « Pour entrer en France en vue d’y exercer une profession salariée, l’étranger présente : 1° Les documents et visas exigés par les conventions internationales
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302111_20230407
7 avril 2023
est habilité par l'article 16.2 des statuts, s'agissant de l'urgence, qu'elle est présumée, que les travaux ont commencé depuis le mois de janvier, que la présentation tardive d'un référé-suspension n'est
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