CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2304707_20251016
16 octobre 2025
/ En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en position d'activité partielle individuellement et alternativement. / II. - Les salariés reçoivent une indemnité
DTA_2305417_20251016
1ère chambre
DTA_2003152_20231003
3 octobre 2023
ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées par décret. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises
3 ème Chambre
DTA_2004579_20230112
12 janvier 2023
répartition du chômage partiel parmi les salariés de la société n'a pas été équitable ; - la procédure de mise en place du chômage partiel a été irrégulière au regard des dispositions de l'article R
Chambre 3
DTA_2303265_20250320
20 mars 2025
La société Sp@ace Lab a été autorisée à placer sa salariée en activité partielle du 11 mars 2020 au 30 juin 2021 puis en activité partielle de longue durée du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022.
DTA_2301921_20250320
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302902_20230918
18 septembre 2023
partiellement présents en même temps que Mme A ; les témoignages des salariés ne suffisent pas à établir l'urgence et à démontrer que le risque d'atteinte à la santé et à la sécurité des salariés est
8ème Chambre
DTA_2505759_20251120
20 novembre 2025
B... travaille depuis le 11 octobre 2019 d’abord dans le cadre d’un contrat à durée déterminée à temps partiel, puis dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter du 11 janvier
DTA_2301823_20231006
6 octobre 2023
Saisi le 22 mars 2023 d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour mention " salarié " sur le fondement de l'article L. 435-1 et L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318161_20231212
12 décembre 2023
Elle est également constatée par la situation de Mme Vu A, qui n'est actuellement employée qu'à temps partiel et qui demeure dans l'attente d'un contrat à temps complet.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2226081_20230201
1 février 2023
partiel ni le certificat de scolarité pour l'année 2021/2022.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510628_20250915
15 septembre 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction que l'intéressée est employée en contrat à durée déterminée à temps partiel, depuis le 31 décembre 2024, ce contrat ayant été prolongé jusqu'au 30 juin 2026, par
DTA_2408638_20250923
23 septembre 2025
partiel pour la société DARCOM entre octobre 2018 et mai 2020 puis à temps plein à compter du 1er juin 2020 pour la même société.
6ème chambre
DTA_2302763_20260203
3 février 2026
En second lieu, aux termes de l’article 16 du décret du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique : « L'agent qui souhaite accomplir son service à temps partiel pour
4ème Chambre
DTA_1911798_20221028
28 octobre 2022
C au motif qu'au titre de la période du 2 août 2017 au 28 février 2019, il a exercé deux emplois en qualité d'agent de sécurité, l'un à temps complet et l'autre à temps partiel à hauteur de 80 heures par
DTA_2304025_20251103
3 novembre 2025
plein ; / b) D'une part, contraint l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps partiel réduite d'au moins 50 % par rapport à une activité à temps plein ou exige le recours à une tierce
ORTA_2210573_20230405
5 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 février 2023, la société Tiers Temps Paris déclare se désister partiellement de sa requête et maintient sa demande tenant au versement de la somme de 1 500 euros au titre
4e Section - 2e Chambre
DTA_2514877_20260202
2 février 2026
, s’il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire ».
4 ème Chambre
DTA_2502750_20251121
21 novembre 2025
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle par une décision du 19 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
7ème Chambre
DTA_2501320_20251103
partiel puis à temps complet, et pour une seconde société depuis le 4 mai 2015, à temps partiel.
Page 14 sur 201