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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2202106_20250711
11 juillet 2025
Il soutient que : - les sociétés civiles immobilières (SCI) dont il est associé ont conclu, le 2 septembre 2015, des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la société Procodom comportant un
DTA_2202314_20250711
Ils soutiennent que : - les sociétés civiles immobilières (SCI) dont ils sont associés ont conclu, le 2 septembre 2015, des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la société Procodom comportant
DTA_2202117_20251107
7 novembre 2025
Ils soutiennent que : - les sociétés civiles immobilières (SCI) dont ils sont associés ont conclu, le 2 septembre 2015, des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la société Procodom comportant
DTA_2202282_20250711
DTA_2201878_20250711
DTA_2400893_20251107
DTA_2300059_20250711
4ème Chambre
DTA_2100166_20230629
29 juin 2023
B, associé de plusieurs sociétés en participation (SEP) gérées par la société Dom Tom Défiscalisation (DTD), a imputé sur le montant de son impôt sur le revenu de l'année 2008, sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2200406_20230208
8 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 février 2022, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par la société en participation d'avocat Armandet et Le Targat, déclare ne pas s'opposer à la
DTA_2202279_20220913
13 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 18 mai 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la société d'exercice
1ère chambre
DTA_2102538_20231107
7 novembre 2023
de deux ou plusieurs États membres " et que constitue un échange d'actions, au sens de ce texte, une " opération par laquelle une société acquiert, dans le capital social d'une autre société, une participation
1re Section - 3e Chambre
DTA_2121272_20240320
20 mars 2024
Mme B a souscrit au capital de la SCI Amaryllis constituée par la société Earth Energy Finances et a mandaté cette dernière société afin qu'elle investisse le montant de sa participation dans un programme
DTA_2123035_20240320
M. et Mme B ont souscrit au capital de la SCI Amaryllis constituée par la société Earth Energy Finances et ont mandaté cette dernière société afin qu'elle investisse le montant de leur participation dans
DTA_2123192_20240320
B a souscrit au capital de la SCI Amaryllis constituée par la société Earth Energy Finances et a mandaté cette dernière société afin qu'elle investisse le montant de sa participation dans un programme
DTA_2123200_20240418
18 avril 2024
M. et Mme A ont souscrit au capital de la SCI Amaryllis constituée par la société Earth Energy Finances et ont mandaté cette dernière société afin qu'elle investisse le montant de leur participation dans
DTA_2123201_20240418
Mme A a souscrit au capital de la SCI Amaryllis constituée par la société Earth Energy Finances et a mandaté cette dernière société afin qu'elle investisse le montant de sa participation dans un programme
2ème Chambre
DTA_2202307_20240417
17 avril 2024
civile de placement immobilier régie par les articles L. 214-114 et suivants du code monétaire et financier ou par toute autre société mentionnée à l'article 8 du présent code, à l'exclusion des sociétés
DTA_2001960_20221027
27 octobre 2022
civile de placement immobilier régie par les articles L. 214-50 et suivants du code monétaire et financier ou par toute autre société mentionnée à l'article 8 du présent code, à l'exclusion des sociétés
8ème Chambre
DTA_2010922_20240116
16 janvier 2024
par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués : () / Aux associés en nom des sociétés de personnes, aux membres des sociétés en
7ème Chambre
DTA_2208144_20260126
26 janvier 2026
Par suite, en se bornant à produire des contrats de société en participation mentionnant un rendement différent de celui finalement appliqué, la SARL Courchevel Aspen Lodge ne justifie pas de la nature
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