Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401902_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
survenus sur son territoire au cours de l’année 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401903_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
survenus sur son territoire au cours de l’année 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401905_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
survenus sur son territoire au cours de l’année 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401907_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
survenus sur son territoire au cours de l’année 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401909_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
survenus sur son territoire au cours de l’année 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401910_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
survenus sur son territoire au cours de l’année 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401911_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
survenus sur son territoire au cours de l’année 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401913_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
survenus sur son territoire au cours de l’année 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401914_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
survenus sur son territoire au cours de l’année 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301661_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 juin 2023, 4 et 30 décembre 2024 sous le n° 2301661, la société Tachin, représentée par Me Manhouli, demande au tribunal : 1°) " d'annuler " la décision
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305419_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
travaux mais concerne l'intégralité de la parcelle cadastrée section B n° 139 d'une superficie de 3 320 m², soit près du double de l'emprise des travaux projetés ; les travaux ne portent aucunement sur le sous-sol
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300139_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de tout compte et son contrat de travail à durée déterminée y afférent.
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2102458_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il soutient que son état de santé le place dans un état de grande précarité.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301573_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Lorsque la résiliation intervient pour un motif d'intérêt général, le cocontractant a droit à une indemnisation, sous réserve des stipulations du contrat ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2001097_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
, le titulaire rédige un mémoire en réclamation. / Dans son mémoire en réclamation, le titulaire expose les motifs de son différend, indique, le cas échéant, les montants de ses réclamations et fournit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409794_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage. () / L'artificialisation nette des sols est définie
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404257_20240822
22 août 2024
22 août 2024
, l'ancien plan d'occupation des sols ayant été rendu caduque le 27 mars 2017.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504418_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le glossaire de ce PPRI défini l’emprise au sol comme la « surface obtenue par la projection au sol de la totalité du volume bâti de la ou des constructions, à l’exception des éléments en saillie et de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105394_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par une " lettre d'information paiement solde " du 18 février 2021, l'Earl Schoepfer Xavier a été informée de ce que ce montant correspond au solde de son aide.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003889_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. " A ceux de l'article R. 111-5 du
Source officiellePage 14 sur 3076