Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

indemnitaires préalable, à la non-transmission du dossier à la CNRACL et aux conclusions indemnitaires.

C..., représentée par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d’ordonner la transmission du dossier complet de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) comprenant

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’éducation ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Le 8 novembre 2024, M.

Elle soutient que : - l'arrêté litigieux est entaché d'un vice de procédure dès lors qu'en méconnaissance des dispositions de l'article R. 425-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier.

Prost, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Prost, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 20 décembre 2022 et un mémoire complémentaire, enregistré le 5 mai 2023, le préfet de la Guadeloupe doit être regardé comme demandant au tribunal

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 février et 15 décembre 2022, le préfet des Hauts-de-Seine demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article

formalisée, le seuil de passation des marchés en procédure adaptée étant alors dépassé ; En ce qui concerne la validité du contrat : le dossier de consultation des entreprises, par ses carences sur

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.