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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301629_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
existantes " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui, ne s'inscrivant pas dans les traditions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207654_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
s'est séparé et qu'une ordonnance de non conciliation est intervenue le 4 mars 2021, il ressort des pièces du dossier que l'intéressée a noué des liens professionnels et amicaux nombreux, notamment au travers
Source officielle1ère chambre
DTA_2100410_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui, ne s'inscrivant pas dans les traditions
Source officielleChambre 1
DTA_2101512_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
L'orientation n° 2 du PADD " maintenir l'identité du territoire du Grand Couronné au travers de la mise en valeur du paysage et du cadre de vie et la protection de l'environnement " vise en outre à préserver
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2309123_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Votre mari comme mon père sont décédés trop tôt » ou encore, a interpellé publiquement le président de la juridiction le 21 mars 2018 au restaurant administratif de la juridiction en ces termes: « Tout
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2404992_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il soutient que son logement actuel n'est pas adapté à ses besoins, dès lors qu'il dispose d'une superficie de 15 m² et que son loyer est trop élevé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2406504_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
de toute nature dans ses conditions d’existence dès lors qu’il occupe avec son épouse et ses trois enfants, dont l’un souffre de handicap, un logement insalubre, inadapté à leurs besoins et au loyer trop
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401277_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
RATP), représentées par Me Loctin, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la société Décor et Tradition
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102822_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le tracé de cette servitude a été partiellement annulé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302965_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
et à la sécurité des futurs occupants, notamment, des aciers corrodés sur le plafond de la cave, des défauts d'étanchéité d'air sur le plancher de la chambre, des menuiseries dégradées, l'absence de trappe
Source officielle4ème chambre
DTA_2306645_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Les inspecteurs ont conclu à de nombreuses non-conformités majeures s’agissant notamment des conditions d’hébergement et d’entretien des chats, dont la population était trop importante au regard de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2000991_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
d'un montant de 2 180,44 euros correspondant à un trop-versé de complément forfaitaire de l'indemnité pour charge militaire (COMICM) et un trop-versé d'indemnité de résidence à l'étranger (RESET) ainsi
Source officielle1ère chambre
DTA_2400594_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
rejoint la piste carrossable existante et le point situé à l’est de la parcelle n° 996, où le tracé retenu forme un embranchement avec le tracé correspondant à un cheminement transversal, sur le territoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001908_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Le tracé de l'enveloppe urbaine respecte le parcellaire existant mais il doit parfois s'en libérer, par exemple, un fond de terrain situé clairement en dehors du tissu urbain.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202299_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, l'association École Sudbury Lilloise, représentée par Me Stéphanie Tran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200583_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Le tracé modifié peut grever exceptionnellement des propriétés non riveraines du domaine public maritime ; () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507785_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
litigieux, et à défaut d’indiquer le nom, l’adresse et le numéro de police de l’assureur garantissant la responsabilité civile de la société CJ Trade pour les faits en cause.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400534_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'autorité environnementale a précisé le 9 juin 2022 que si le tracé alternatif proposé par la commune permettrait d'éloigner les infrastructures des habitations, le tracé proposé par RTE correspondait
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508848_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
découverte de vestiges archéologiques ; - l'arrêté du 30 décembre 2024 est forclos, dès lors que le porté à connaissance du projet a été notifié le 21 avril 2023 au préfet de la région Île-de-France au travers
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203833_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
répercussions sur l'ampleur de ses troubles au moment où ceux-ci sont en cours d'évaluation et nécessitent la plus grande justesse quant à ce qui sera mis en place ; la décision au fond interviendra trop
Source officiellePage 14 sur 1350