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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304303_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Felici, demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de déterminer l'origine des désordres affectant son habitation, d'établir l'historique des interventions du Syndicat intercommunal mixte
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305843_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
et commercial avec ses usagers.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400429_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B A conteste le refus du syndicat interdépartemental mixte pour l'équipement rural (SIMER) de lui accorder une réduction sur sa tarification de la part incitative sur les ordures ménagères non recyclable
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300936_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par courrier du 20 avril 2022 le syndicat mixte Décosét formulait une demande de rectification.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2201484_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Le Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle (SMTAG), nouvellement dénommé Syndicat Mixte Artois Mobilités, compétent pour organiser et gérer le réseau des transports urbains et la mobilité sur l'ensemble
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2201485_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Le Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle (SMTAG), nouvellement dénommé Syndicat Mixte Artois Mobilités, compétent pour organiser et gérer le réseau des transports urbains et la mobilité sur l'ensemble
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2201486_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Le Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle (SMTAG), nouvellement dénommé Syndicat Mixte Artois Mobilités, compétent pour organiser et gérer le réseau des transports urbains et la mobilité sur l'ensemble
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105899_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Sur la responsabilité du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304084_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Sur les conclusions aux fins d'annulation de la délibération du syndicat mixte en date du 29 juin 2015 : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304799_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Sur les conclusions aux fins d'annulation de la délibération du syndicat mixte en date du 29 juin 2015 : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304800_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Sur les conclusions aux fins d'annulation de la délibération du syndicat mixte en date du 29 juin 2015 : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304802_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Sur les conclusions aux fins d'annulation de la délibération du syndicat mixte en date du 29 juin 2015 : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304803_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Sur les conclusions aux fins d'annulation de la délibération du syndicat mixte en date du 29 juin 2015 : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309907_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme C B A demande au tribunal de condamner la société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération nantaise (
Source officielle3ème chambre
DTA_2104551_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
- et les observations de Me Magnaval, représentant le syndicat mixte Hydreaulys. Une note en délibéré a été produite pour le syndicat mixte Hydreaulis le 19 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502794_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B A doit être regardé comme contestant l'avis de sommes à payer d'un montant de 1 334,45 euros émis par le syndicat mixte à la carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine le 18 juin 2025 au titre de la redevance
Source officielleChambre des référés
DTA_2301759_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Le syndicat mixte Irrigadour, qui est l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau à usage d'irrigation de la zone de répartition des eaux du bassin de l'Adour, a déposé le 26 février
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302633_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
émise par le centre des finances publiques d'Yvetot en vue du recouvrement de la somme de 2 000 euros correspondant à la participation forfaitaire de l'assainissement collectif au profit du syndicat mixte
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303505_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, M. et Mme A et C B doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du comité syndical du syndicat mixte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002156_20230828
28 août 2023
28 août 2023
L'aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées est, depuis le 1er janvier 2007, la propriété du syndicat mixte Pyrénia.
Source officiellePage 14 sur 175