En deuxième lieu, il résulte de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis que le syndic représente le syndicat des copropriétaires en justice.

Sur l'intervention du syndicat de la magistrature : 3.

Sur l'intervention du syndicat de la magistrature : 3.

Ainsi qu'il a été dit point 18, par ailleurs, le plan de masse précise que les espaces verts représentés sont " existants ou à créer " et la circonstance que l'intégralité de ces espaces n'existent pas

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du plan local d'urbanisme relatif au traitement des espaces verts et plantations.

A... directeur du syndicat.

des copropriétaires, pris en la personne du syndic.

H, adjoint en charge de l'urbanisme, " pour le maire par délégation ".

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Elle soutient que les moyens soulevés par le syndicat Force ouvrière des cadres hospitaliers ne sont pas fondés.

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